Il convient de lire attentivement les étiquettes et les fiches de sécurité pour utiliser des produits chimiques en toute sécurité. Certaines applications sont soumises à une formation spécifique (permis) et une personne de contact doit être indiquée aux autorités cantonales.
Remplir le devoir de diligence
Toute personne utilisant un produit chimique, quel qu'il soit, est soumise au devoir de diligence. Elle est tenue de prendre les mesures adaptées à la dangerosité du produit pour protéger la santé de l’être humain ainsi que l'environnement. Ce faisant, elle doit tenir compte des informations données par le fabricant sur l'emballage (étiquette et mode d'emploi) et sur la fiche de données de sécurité ou se conformer aux instructions de la personne qui lui a remis le produit.
Lire l’étiquette
L'étiquette d'un produit chimique contient les éléments suivants :
- des symboles de danger ;
- des mentions de danger (phrases H) ;
- des conseils de prudence (phrases S) à suivre lors de l'utilisation du produit.
Se conformer à la fiche de données de sécurité (usage professionnel ou commercial)
Les personnes utilisant un produit à titre professionnel ont le droit de recevoir une fiche de données de sécurité de la part du fournisseur. Avant même de manipuler le produit, il est impératif qu'elles consultent ce document, subdivisé en 16 sections (chapitres) et donnant toutes sortes de renseignements en matière de sécurité. La fiche informe sur :
- l'usage auquel le produit est destiné, p. ex., peinture intérieure, lutte contre les insectes volants ;
- le matériel de protection, p. ex., gants, lunettes, masque ;
- certaines règles de base, p. ex., aération de la pièce, valeur limite d'exposition professionnelle, stockage ;
- les mesures à prendre en cas d'accident, p. ex., premiers secours, antidote, liant, agent d’extiction ;
- l'élimination du produit, p. ex., code « déchets », «n° OMoD» ;
- le numéro d'autorisation s'il s'agit d'un biocide ou d'un produit phytosanitaire ;
- les dispositions régissant le transport, p. ex., n° ONU, limites d'exemption
Se former et obtenir le permis requis pour utiliser certains produits
L'utilisation de certains produits chimiques, à titre professionnel ou commercial, sur mandat de tiers est réservée aux personnes possédant un permis ad hoc, qui peut être obtenu en suivant les formations dispensées par différentes institutions et en passant les examens correspondants.
Cette obligation concerne les personnes devant :
- désinfecter l’eau des piscines publiques ;
- lutter contre les parasites à la demande de clients ;
- combattre les parasites au moyen de fumigants, p. ex., l'hydrogène phosphoré ;
- utiliser des produits phytosanitaires dans l’agriculture, l’horticulture, l’économie forestière, les infrastructures ferroviaires, les terrains de sport ou dans les zones commerciales ;
- recourir à des produits protégeant le bois après la coupe en scierie ;
- se servir de fluides frigorigènes pour l'entretien ou l'élimination d'appareils ou d'installations (p. ex., systèmes de climatisation ou de réfrigération).
Pour en savoir davantage:
Désigner une personne de contact pour les produits chimiques
Les entreprises et les établissements d'enseignement utilisant des produits chimiques dangereux doivent désigner une personne à contacter parmi leur personnel. Lorsque l’utilisation nécessite un permis ou certaines connaissances spécifiques, ils doivent communiquer spontanément les coordonnées de l’interlocuteur aux autorités cantonales d’exécution. Les autres entreprises et établissements d'enseignement doivent transmettre ces données uniquement si les autorités cantonales le leur demandent. La personne à contacter pour les produits chimiques fait le lien entre l’entreprise et les autorités d’exécution compétentes. Cette personne doit donc connaître les obligations légales liées aux produits chimiques.
Pour en savoir davantage :
Dernière modification 19.01.2017
