Un permis est nécessaire pour les activités suivantes : désinfection de l’eau des piscines, lutte contre les parasites, utilisation de produits phytosanitaires, de protection du bois ou de fluides frigorigènes.
Permis pour l’emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques
Les bassins artificiels ouverts à tous, p. ex., les piscines couvertes, les piscines en plein air, celles que l'on peut trouver dans un hôtel ou un centre de loisirs, sont considérés comme des espaces publics. Les personnes engagées pour assurer la qualité de l'eau de ces bassins doivent posséder un permis ad hoc.
- Objectifs et programme des cours
Le détenteur d'un permis possède des connaissances générales sur les produits chimiques, la façon de les entreposer et de les éliminer ainsi que sur les feuilles de données de sécurité. Il connaît aussi les principales propriétés des produits de désinfection (produits contenant du chlore) et sait utiliser ces derniers en toute sécurité. Il est capable d'analyser les interactions des différents paramètres en matière d'hygiène et d'effectuer des mesures pour contrôler la qualité de l'eau. - Les aptitudes et connaissances requises pour obtenir le permis figurent dans l'ordonnance du DFI relative au permis pour l’emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques (OPer-D, annexe 1).
- Obtention du permis professionnel
- Réussite de l'examen passé auprès d'un organe reconnu. Des cours de plusieurs jours permettent de se préparer à l'examen.
- Les professionnels occupant une fonction de responsable et cumulant une expérience professionnelle depuis au moins six ans peuvent demander une validation de leur expérience professionnelle auprès de l’OFSP.
Pour en savoir davantage :
Liste des institutions responsables et des organes d'examen (document)
Permis pour l’emploi des pesticides en général
Toute personne qui emploie à titre professionnel ou commercial des insecticides, des produits permettant de lutter contre les rongeurs ou des produits phytosanitaires destinés à protéger les récoltes doit disposer d'un permis.
- Objectifs et programme des cours
Elle doit connaître la dangerosité des produits chimiques ainsi que la législation en la matière. Elle doit aussi disposer de connaissances biologiques sur les parasites et sur la toxicité, le bon usage et l'élimination des produits destinés à les combattre. - Les aptitudes et connaissances requises figurent dans l'ordonnance relative au permis pour l’emploi des pesticides en général (OPer-P, annexe 1).
- Obtention du permis professionnel
- Réussite de l'examen passé auprès d'un organe reconnu ou d'un établissement de formation reconnu au sein de l'UE ou de l'AELE. Des cours de plusieurs jours permettent de se préparer à l'examen
- Les professionnels occupant une fonction de responsable et cumulant une expérience professionnelle depuis au moins six ans peuvent demander une validation de leur expérience professionnelle auprès de l’OFSP.
Pour en savoir davantage :
Liste des institutions responsables et des organes d'examen (document)
Permis temporaire pour l’emploi des fumigants
Toute personne qui emploie des fumigants doit posséder un permis. En effet, vu la dangerosité de ces produits, il est indispensable de disposer de connaissances approfondies. Il est notamment impératif d'avoir des notions de base en toxicologie, de bien connaître les différents fumigants et de maîtriser les techniques de mesure pour surveiller la concentration dans les espaces étanches. Le permis, valable cinq ans, doit être renouvelé auprès d'un organe d'examen reconnu.
- Acquisition des connaissances requises :
Réussite de l'examen passé auprès d'un organe reconnu ou d'un établissement de formation reconnu au sein de l'UE ou de l'AELE.
Pour en savoir davantage :
Liste des institutions responsables et des organes d'examen (document)
Permis pour l'emploi de produits phytosanitaires, de produits pour la conservation du bois ou de fluides frigorigènes
Ces permis relèvent de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).
Obligation de suivre une formation continue pour les titulaires d’un permis :
Outre le devoir de diligence prescrit par la loi, l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) précise que tout titulaire d’un permis est tenu de se perfectionner régulièrement. A cet effet, les institutions responsables et les organes d’examen reconnus proposent des cours de formation continue.
Pour en savoir davantage :
Dernière modification 19.01.2017
