Les personnes remettant ou vendant des produits chimiques assument certaines responsabilités. Les obligations qui en découlent dépendent de la dangerosité du produit : information aux clients, interdiction de libre-service, notification de l’interlocuteur pour les produits chimiques, etc.
Interdiction de remise aux particuliers, obligation d’informer et connaissances techniques
- Certains produits chimiques très dangereux, considérés comme mortels, cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou explosifs ne peuvent pas être remis aux particuliers. Seuls des professionnels sont habilités à commercialiser ou à utiliser ces produits, dits du «groupe 1».
- Lors de la remise de produits chimiques du groupe 1, les utilisateurs professionnels finaux doivent expressément être informés des mesures de protection indispensables et des règles à suivre pour l’élimination.
- Les connaissances techniques permettent de transmettre aux clients les informations nécessaires pour une utilisation sûre du produit concerné (usage, manipulation, dangers particuliers, stockage, élimination, premiers secours, numéros d’urgence).
Pour en savoir davantage:
Exclusion de la vente en libre-service, obligation d’informer et connaissances techniques
- Certains produits chimiques toxiques, corrosifs, inflammables, pouvant endommager des organes ou dangereux pour l’environnement ainsi que les sprays au poivre sont exclus de la vente en libre-service à des particuliers.
- Les personnes remettant de tels produits, dits du «groupe 2», à des particuliers doivent disposer de connaissances techniques.
Pour en savoir davantage:
Remise de la fiche de données de sécurité
- Les personnes achetant un produit chimique dangereux, à titre professionnel ou commercial (les intermédiaires ou les détaillants entre autres), doivent automatiquement recevoir la fiche de données de sécurité (FDS) correspondante. Cette règle vaut également pour certains autres produits chimiques.
- Dans le commerce de détail, la FDS doit être remise aux clients qui la demandent.
Pour en savoir davantage:
Reprise des produits chimiques dangereux
Les personnes remettant des produits chimiques à des particuliers sont tenues de reprendre gratuitement cette marchandise afin qu’elle soit éliminée de façon appropriée.
Désignation d’une personne de contact pour les produits chimiques
Les entreprises remettant des produits chimiques dangereux doivent désigner une personne de contact parmi leur personnel. Elles sont tenues de communiquer spontanément ses coordonnées aux autorités cantonales d’exécution si cette personne doit disposer de connaissances techniques. Les autres entreprises doivent les communiquer uniquement sur demande des autorités cantonales. Le contact pour les produits chimiques fait le lien entre l’entreprise et les autorités d’exécution compétentes et doit donc connaître les obligations légales incombant aux entreprises dans le domaine des produits chimiques.
Pour en savoir davantage:
Coordonnées des clients: suppression de l’obligation de consigner les données des clients
Il n’est plus nécessaire de consigner les coordonnées des clients.
Dernière modification 18.01.2017
