Les entreprises, professionnelles ou commerciales, qui utilisent des produits chimiques dangereux doivent désigner une personne de contact. Dans certains cas, les coordonnées de cette personne doivent être communiquées aux autorités cantonales d’exécution.
Personne de contact pour les produits chimiques dans la majorité des entreprises et des établissements de formation
Si, dans une entreprise ou un établissement de formation, des produits chimiques dangereux sont manipulés (utilisation, stockage, élimination, etc.), une personne de contact doit être désignée. C’est le cas pour un grand nombre d’entreprises et d’établissements de formation, qui doivent par conséquent désigner une personne de contact à l’interne. Il n’est cependant pas nécessaire de communiquer ses coordonnées aux autorités cantonales d’exécution (lire ci-dessous pour plus d’informations). La dénomination « produits chimiques dangereux » désigne également des substances perçues comme relativement inoffensives telles que l’alcool à brûler, de nombreux produits de nettoyage, des sprays, des colles ou des peintures.
Qu’entend-on par produits chimiques dangereux ? Les substances et les préparations sont réputées dangereuses quand elles remplissent les critères de classification cités dans les exigences techniques de l'annexe 2, ch. 1, relatifs aux dangers physiques, aux dangers pour la santé, aux dangers pour l'environnement ou à d'autres dangers (Art.3 OChim).
Fonction, exigences et responsabilités de la personne de contact pour les produits chimiques
- Elle est l’intermédiaire entre l’entreprise et les autorités cantonales d’exécution.
- Elle doit avoir une vue d’ensemble des obligations de l’entreprise découlant de la loi sur les produits chimiques.
- Elle doit savoir qui s’acquitte des obligations suivantes ou possède des connaissances particulières :
- Qui est responsable de la vente, de l’étiquetage, des fiches de données de sécurité ?
- Qui est responsable du stockage et de l’élimination des produits chimiques ?
- Qui déclare les produits chimiques dangereux aux autorités ?
- Qui possède une autorisation professionnelle ou des connaissances techniques ?
- Elle doit transmettre les directives des autorités d’exécution aux services responsables.
Coordonnées de la personne de contact communiquées d’office
Les entreprises qui, en qualité de fabricants (art. 2, let. b, OChim), vendent des produits chimiques dangereux et doivent établir des fiches de données de sécurité ou ont besoin d’autorisations professionnelles ou de connaissances techniques, doivent communiquer d’office les coordonnées de leur personne de contact aux autorités d’exécution de leur canton. Toutes les autres entreprises et établissements de formation doivent les communiquer sur demande. Des informations complémentaires sur les modalités et le contenu de la communication sont disponibles auprès des offices compétents. La plupart d’entre eux proposent également des formulaires de communication.
Personne de contact sans formation spécifiée
[...] D’un point de vue juridique, la personne de contact n’a pas besoin d’apporter une preuve particulière de ses connaissances. Il incombe aux entreprises de former la personne de contact en conséquence pour lui permettre d’assumer ses responsabilités.
Dernière modification 17.01.2017
