La vente de certains produits chimiques dangereux s’accompagne d’une obligation de conseiller. La formation « connaissances techniques » est alors nécessaire.
Qu’entend-on par « connaissances techniques » ?
Il s’agit, d’une part, du savoir concernant l’étiquetage, le contenu des fiches de données de sécurité, les sources d’information et les bases légales en la matière et, d’autre part, des connaissances spécifiques sur l’assortiment des produits chimiques mis en vente.
Quand faut-il des connaissances techniques ?
L’obligation relative aux connaissances techniques dépend de l’étiquetage des produits chimiques et des clients à qui ces derniers sont vendus. Les connaissances techniques sont nécessaires :
- pour remettre des produits chimiques dangereux du groupe 2 au grand public (à des particuliers)
- pour remettre des produits chimiques dangereux du groupe 1 à des utilisateurs finaux professionnels.
Pour en savoir davantage:
Exigences pour vendre / remettre des produits chimiques
- Attestation des connaissances de base :
La personne concernée doit pouvoir prouver qu’elle possède les connaissances de base citées dans l’annexe 1 de l’ordonnance du DFI sur les connaissances techniques requises pour la remise de certaines substances et préparations dangereuses. Ces connaissances générales concernant l’étiquetage, les feuilles de données de sécurité, les dispositions régissant la remise et les propriétés principales doivent ensuite être appliquées à tout l’assortiment de produits.
- Conseil à la clientèle
Le vendeur doit donner des informations à la clientèle sur les six sujets suivants :
- les usages prévus (p. ex., application intérieure ou extérieure, etc.)
- les dangers pour l’homme et l’environnement (p. ex., risques d’inflammation, dangers pour le milieu aquatique, etc.)
- la manipulation et les mesures de protection (p. ex., mesures d’hygiène, lunettes de protection, etc.)
- le stockage (p. ex., température, aération, stockage à l’écart des denrées alimentaires, etc.)
- l’élimination adéquate (remise au point de vente, déchetterie régionale, etc.)
- les mesures de premiers secours et numéros d’urgence (p. ex., rincer le produit à l’eau en cas de contact avec la peau, etc.)
Attestation des connaissances techniques
Les connaissances spécifiques sur les produits permettant de conseiller la clientèle doivent être apprises individuellement. Les connaissances de base peuvent de leur côté être validées par un examen. Des organes reconnus organisent des cours pour s’y préparer.
Pour en savoir davantage :
Les vendeurs occupant une fonction dirigeante peuvent également faire valider leur expérience professionnelle. Pour cela, les formations continues proposées actuellement, p. ex., celle sur le SGH, et l’attestation d’instruction par une personne justifiant des connaissances techniques requises sont indispensables.
Plus d’informations sur demande.
Certains diplômes peuvent faire office de validation des connaissances de bases.
Pour en savoir davantage :
Organes d’examen reconnus
Les institutions concernées peuvent faire reconnaître leurs cours et leurs examens par l’OFSP.
Pour en savoir davantage :
Matériel de préparation individuelle
Ce guide contient un aperçu détaillé des connaissances techniques et des dispositions régissant la remise des produits chimiques.
Pour en savoir davantage :
Obligation de formation continue pour les personnes ayant des connaissances techniques :
En vertu de l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim), les personnes justifiant de connaissances techniques sont tenues de suivre régulièrement des formations continues. Les organes d’examens reconnus proposent des cours périodiquement.
Pour en savoir davantage :
Dernière modification 17.01.2017
