Exportateurs CH: Notification aux centres antipoison selon CLP

Notification aux centres antipoison selon CLP

En Suisse, les fabricants selon l'OChim doivent communiquer les préparations et substances dangereuses et remplissant les critères pour l'établissement d'une fiche de données de sécurité. Cette communication doit se faire au moyen du registre des produits RPC. En cas d'urgence, le centre antipoison suisse Toxinfo obtient ainsi l'accès aux informations telles que la composition dans RPC. Pour les entreprises dans l'EEE (comme par exemple des clients de firmes suisses ou leurs succursales) une notification obligatoire sera en vigueur dès le 1.1.2021 pour les mélanges mis sur le marché à des fins commerciales ou pour utilisation par des consommateurs (dès le 1.1.2024, cette même obligation interviendra pour les utilisations industrielles également).

En principe, la notification doit être déposée auprès des autorités de chaque état membre de l'EEE et ce dans sa ou ses langue(s) nationale(s). Le portail de l'ECHA soutient la notification simultanée pour plusieurs pays membres. Un format commun pour la notification aux centres antipoison (PCN) a été défini et est compatible avec IUCLID. Sur la page "ECHA Submission portal", le document "Overview of Member states decisions on implementing Annex VIII to the CLP" donne un apperçu des formats acceptés par les états membres de l'EEE.

Dernière modification 15.04.2020

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