Exportateurs CH: classifications et étiquetages - notification selon CLP

L‘inventaire des classifications et étiquetages

L‘inventaire des classifications et étiquetages selon CLP a été publié par l'ECHA. Il contient les classifications et étiquetages selon CLP/SGH de plus de 146'000 substances.

Indications pour les exportateurs CH

Les importateurs dans l'UE ou dans l'EEE qui se procurent des produits chimiques auprès de firmes Suisses doivent respecter l'obligation de notification à l'inventaire des classifications selon CLP. Il est donc recommandé aux exportateurs Suisses de soutenir au mieux leurs clients dans l'UE. La notification auprès de l'ECHA est gratuite et doit se faire dans le délai d'un mois après la première mise sur le marché. Ce sont les importateurs et fabricants UE de substances dangereuses ou soumises à l'obligation d'enregistrer qui sont concernés.

Pour les substances soumises à l'obligation de notifier, le délai est d'un mois après la première mise sur le marché.

Dernière modification 19.12.2018

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