- toutes les substances soumises à l'obligation d'enregistrer (plus d'une tonne par an et par fabricant ou importateur, même si non classées comme dangereuses), art. 39 (a) CLP
- Substances destinées à être rejetées d'un article et devant être enregistrées en vertu de l'art. 7 (1) REACH
- toutes les substances classées comme dangereuses (sans seuil quantitatif), art. 39 (b) CLP
- les substances dangereuses dans les préparations et conduisant à la classification comme dangereuses de celles-ci (substances contenues en dessus des limites de concentration selon CLP ou la directive sur les préparations dangereuses 1999/45 CE)
- les polymères classés dangereux (p. ex., PVC avec >0,3 % Pb)
- les substances récupérées classifiées comme dangereuses ou soumises à l'obligation d'enregistrer
Exemptions de l'obligation de notifier
Les substances enregistrées ne sont pas soumises au régime de notification pour autant que l'information visée à l'art. 40 CLP (classification et étiquetage selon SGH) soit fournie lors de l'enregistrement.
Au sens de l'art. 1 (2) du règlement CLP (Objet et champ d'application) et selon les FAQ de l'ECHA sur CLP, l'obligation de notifier ne s'applique pas aux
- substances et aux préparations radioactifs
- substances et aux préparations qui sont soumis à un contrôle douanier (aucun traitement ni transformation; en dépôt temporaire, en zone franche, en entrepôt franc en vue de leur réexportation ou en transit)
- intermédiaires non isolés
- substances et préparations destinés à la recherche et au développement scientifiques, qui ne sont pas mises sur le marché
- déchets
- médicaments, médicaments vétérinaires et dispositifs médicaux
- produits cosmétiques
- denrées alimentaires et aliments pour animaux
- articles contenant des substances explosives
- les monomères et autre substances dans un polymère importé
- Substances récupérées qui ne sont pas classifiées comme dangereuses et ne tombent pas sous le coup de l'obligation d'enregistrer selon REACH
Substances réimportées
Un réimportateur exempté en vertu de l'art. 2 (7), let. c, REACH correspond à un utilisateur en aval selon l'art. 2 (19) CLP.
Cela signifie qu'un réimportateur en UE (p.ex. client d'un sous-traitant Suisse) ne doit pas notifier à l'inventaire si:
- la substance réimportée est enregistrée avant l'exportation à partir de l'UE
- la réimportation a lieu dans la même chaîne d'approvisionnement
- la substance exportée est identique à celle réimportée
- le réimportateur a obtenu des informations conformément aux art. 31 (FDS) et 32 REACH
Cf. FAQ relative au CLP sur le site Internet de l'ECHA : « What roles and obligations do re-importers have under CLP? »
