- L'identité du fabricant/importateur selon l'annexe VI chiffre 1 REACH (non publiée dans l'inventaire)
- L'identité de la substance selon l'annexe VI, chiffres 2.1-2.3.4, REACH (publiée)
- Classifications SGH de la substance (publiées)
- classification de la substance dans certaines, mais pas dans toutes les classes de danger CLP ou différenciations → indiquer les motifs :
- absence de données
- absence de caractère probant des données ou
- données probantes pour une non classification
- Eléments d'étiquetage concernant la substance, y compris mentions de danger supplémentaires (art. 25, al. 1, CLP)
- Le cas échéant, limites de concentration spécifique ou facteur M (substances dangereuses pour le milieu aquatique, aiguë ou chronique de la catégorie 1), avec justification pour leur détermination
Identité de la substance : traitement confidentiel du nom chimique dans l'inventaire
La désignation IUPAC peut être considérée comme confidentielle et ainsi ne pas être publiée dans l'inventaire pour:
- substances ne bénéficiant pas d'un régime transitoire (non-phase-in)
- substances utilisées :
1. comme produits intermédiaires et/ou
2. dans la recherche et le développement scientifiques et/ou
3. dans la recherche et le développement axés sur les produits et les processus (PPORD)
La demande pour que la désignation IUPAC soit traitée confidentiellement ne peut être soumise qu'en utilisant IUCLID, car aucun autre outil ne permet d'introduire cette indication.
