L'ordonnance REACH vise à mieux protéger, sur le territoire de l'Union européenne (UE), la santé humaine et l'environnement contre les risques que peuvent présenter les produits chimiques.
Dans l’UE, REACH impose davantage de responsabilités aux fabricants et aux importateurs de substances chimiques ainsi qu'aux entreprises les transformant. Elle les contraint entre autres à enregistrer (Registration) les substances fabriquées ou importées à raison de plus d'une tonne par an.
L'Agence Européenne des produits chimiques (ECHA) vérifie par sondage au moins 5 % des dossiers d'enregistrement qui lui sont soumis (Evaluation). Seules les substances jugées extrêmement préoccupantes doivent faire l'objet d'une autorisation (...and Authorisation of Chemicals), la décision en la matière revenant à la Commission européenne.
Utilisation et exposition : deux éléments déterminants
Selon le principe instauré par REACH, l'évaluation d'une substance chimique ne se basent pas exclusivement sur sa toxicité intrinsèque. Il s'agit également de recueillir des informations exhaustives sur les utilisations spécifiques à chaque substance tout au long de son cycle de vie.
La fiche de données de sécurité (FDS) doit être établie pour les substances et préparations dangereuses, et cela, même si la quantité utilisée annuellement est inférieure à une tonne. La FDS doit être remise automatiquement et gratuitement à l'utilisateur professionnel ou commercial.
A partir de 10 tonnes annuelles, un rapport sur la sécurité chimique doit être élaboré, et les scénarios d'exposition en fonction des différentes utilisations de la substance doivent être annexés à la FDS.
Méthodes d'essai alternatives
On part du principe que pour beaucoup de substances, les risques pour la santé humaine et l'environnement ne sont pas encore suffisamment clarifiés, selon l'utilisation qui en est faite. Pour évaluer la dangerosité des substances dont le volume de production est inférieur à 10 tonnes, REACH prévoit de recourir à des tests in vitro plutôt qu'aux méthodes traditionnelles d'essais sur les animaux.
Innovation et concurrence
Les chercheurs, les autorités et l'industrie chimique vont devoir faire preuve d'innovation pour mener à bien la procédure d'évaluation des substances requise par REACH. Il faudra, d'une part, développer de nouveaux tests pour remplacer les essais sur les animaux. D'autre part, il s'agira d'élaborer des substances ou composés chimiques nouveaux dans les cas où il s'avère que la substance existante ne doit plus être utilisée.
Dernière modification 05.06.2018
