Les fabricants et importateurs dans l'UE doivent soumettre un dossier à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Le volume du dossier et le délai d'enregistrement dépendent de la quantité de la substance et de sa dangerosité.
Tout fabricant ou importateur doit présenter un dossier d'enregistrement individuel pour chaque substance chimique dont il fait commerce dans l'UE en quantités de plus d'une tonne par an. Les entreprises suisses qui n'ont pas leur siège dans l'UE et qui mettent leurs produits chimiques sur le marché européen peuvent désigner un représentant exclusif pour l'enregistrement (à l'exception des distributeurs). Ils peuvent également laisser les importateurs dans l'UE s'occuper de ces enregistrements.
Réimportation
Les réimportations de substances enregistrées (EU > CH > EU) sont exemptées de l’obligation d’enregistrer. Il s'agit de réimportation si une substance est exportée à partir de la Communauté par un acteur de la chaîne d'approvisionnement et réimportée dans la Communauté par le même acteur ou un autre acteur de la même chaîne d'approvisionnement (Art. 2 (7) let. c REACH). La substance ne doit pas être enregistrée par l’importateur au cas où il peut démontrer que
a) la substance est enregistrée conformément au titre II REACH
b) la substance réimportée est la même que la substance exportée depuis l'UE
c) qu’il a reçu les informations selon l'article 31 ou 32 (fiche de données de sécurité ou informations pour substances ou réparations ne nécessitant pas de fiche de données de sécurité)
Dernière modification 05.06.2018
