Le règlement REACH concerne les entreprises suisses qui fabriquent des produits chimiques dans l'UE. Celles qui exportent leurs substances vers l'UE doivent satisfaire aux exigences posées par le règlement REACH. Cette responsabilité incombe soit à l'importateur UE des substances en question, soit au représentant exclusif des entreprises suisses.
REACH réglemente la circulation des produits chimiques à l'intérieur de l'Union européenne (UE). Etant donné l'importance de l'UE pour l'industrie suisse d'exportation, les producteurs, exportateurs et distributeurs suisses de produits chimiques sont également concernés par cette mesure. Les entreprises suisses qui produisent des substances chimiques dans l'UE ou qui, y possédant un siège, agissent donc à titre d'importateur, doivent satisfaire à l'intégralité des engagements REACH pour les quantités égales ou supérieures à une tonne par an.
Les entreprises suisses qui exportent des produits chimiques vers l'UE n'ont elles-mêmes aucunes obligations découlant du règlement REACH. Celles-ci doivent néanmoins être remplies par l'importateur situé dans la communauté ou, le cas échéant, par un représentant exclusif. En première ligne se trouve l'obligation d'enregistrer les substances auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Recherche de produits de substitution
Les entreprises en Suisse qui importent des produits chimiques de l'UE vers la Suisse, p. ex., pour la fabrication de préparations ou d'objets, doivent s'attendre à ce que certaines substances ne soient plus livrables à partir de l'UE parce que leur enregistrement s'avère trop onéreux ou parce qu'elles n'obtiennent pas d'autorisation. Pour les années à venir, il faut compter au sein de l'UE avec une suppression de substances pouvant atteindre 30 %. Il faudra, en temps utile, trouver des produits de substitution.
Devoir d'information
De par le règlement REACH, les fabricants et les utilisateurs sont tenus de respecter des engagements bien précis tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Les fabricants ou les importateurs doivent, au besoin conjointement avec d'autres fabricants, apporter la preuve que les substances ne sont pas nocives suivant les utilisations pour lesquelles elles ont été enregistrées. Il est notamment attendu des autres personnes qui utilisent les substances et les préparations à titre professionnel ou commercial qu'elles respectent les recommandations de sécurité émises par le fabricant. En outre, tous les acteurs sont tenus d'informer les fournisseurs et fabricants dès qu'ils constatent de nouveaux dangers ou risques.
Adaptations juridiques
La révision totale de l'ordonnance sur les produits chimiques est entrée en vigueur le 1er Juillet 2015. Elle comporte certaines adaptations techniques au règlement REACH. L'introduction des éléments clés de REACH (enregistrement et autorisation des produits chimiques) supposerait toutefois des changements au niveau de la loi. Il n'est pas encore décidé si les principes du règlement REACH seront introduits en Suisse, et si oui, à quel niveau.
Dernière modification 05.06.2018
