Substances contenues dans des articles (objets)

Les clients (importateurs) d'entreprises suisses établis dans l'EEE doivent remplir les obligations découlant de REACH, à moins qu'un représentant exclusif ne les assume.

Enregistrement des substances

Seules les substances contenues dans des articles destinées à être rejetées (p. ex., substances odorantes) doivent être enregistrées et ce, uniquement si la quantité totale dans l'EEE dépasse 1 tonne par fabricant ou importateur par an (REACH, art. 2, paragraphe 1). Voir également la rubrique Enregistrement.

Articles contenant des substances interdites ou soumises à restrictions (REACH, annexe XVII)

L'annexe XVII règle l'utilisation de différentes substances pouvant être présentes dans des articles. Les exportateurs suisses devraient également signaler ces substances à leurs clients dans l'EEE et éviter d'y distribuer le moindre article contenant des substances interdites.

Dernière modification 09.05.2019

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