La directive cadre sur les déchets a chargé l'ECHA de développer une banque de données sur les SVHC dans les articles. SCIP (substances of concern in articles, as such or in complex objects (products)) est une banque de données publique qui contiendra aussi des informations sur les articles importés de pays situés hors de l'UE. Ces informations sont destinées aux entreprises chargées de la gestion des déchets et aux consommateurs.
Dans l'UE/l'EEE, une notification obligatoire existera dès le 5 janvier 2021 pour les fournisseurs d'articles contenant plus de 0,1 % de SVHC de la liste des substances candidates.
Afin que cette obligation puisse être respectée, les exportateurs suisses devraient fournir toutes les informations nécessaires à leurs clients au sein de l'UE, de l'EEE. Pour ce faire, ils devraient de leur côté s'informer en particulier auprès de leurs fournisseurs établis hors de l'UE si, et en quelles quantités, des substances figurant sur la liste candidate sont contenues dans les produits livrés (articles ou composants destinés à la fabrication d'articles).
