Articles contenant des substances extrêmement préoccupantes : obligation d'informer

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) publie sur son site Internet une liste régulièrement mise à jour des substances extrêmement préoccupantes (SVHC: substances of very high concern) susceptibles d'être inscrites dans la liste des substances soumises à autorisation (annexe XIV, REACH). Actuellement, les plastifiants utilisés dans les matières plastiques tels que le di-isobutyl phthalate (DIBP), le dibutyl phthalat (DBP), le bis(2-éthylhexyl) phtalate (DEHP) et le benzyl butyl phthalate (BBP) figurent notamment dans cette liste appelée « liste candidate ». Selon REACH (art. 33), l'ensemble de la chaîne de distribution est soumise à l'obligation d'informer concernant les substances de la liste contenues dans des articles avec une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse (teneur en poids). Cette obligation s'applique, quelle que soit la quantité annuelle :

  1. Tout fournisseur d'un tel article est censé fournir au destinataire des informations suffisantes pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant, au moins, le nom de la substance (p. ex., dibutyl phtalate).
  2. Tout fournisseur d'un tel article est censé fournir à un consommateur qui en a fait la demande des informations suffisantes pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant, au moins, le nom de la substance. Ces informations doivent être fournies gratuitement dans les 45 jours.

Afin que ces obligations soient respectées, il importe que les exportateurs suisses fournissent toutes les informations nécessaires à leurs clients au sein de l'EEE. Pour ce faire, ils devraient de leur côté s'informer en particulier auprès de leurs fournisseurs établis hors de l'UE si, et dans quelles quantités, des substances figurant sur la liste candidate sont contenues dans les produits livrés (articles ou composants destinés à la fabrication d'articles). L'ECHA recommande à toute entreprise n'ayant pas obtenu d'un fournisseur établi dans un Etat n'appartenant pas à l'UE les données requises pour satisfaire aux obligations de REACH de s'adresser alors à un fournisseur établi au sein de l'Union (cf. FAQ).

Dernière modification 19.09.2016

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