Dans les 6 mois suivant l'inscription d'une SVHC dans la liste candidate, les fabricants ou importateurs établis dans l'UE (depuis le 1er juin 2011) doivent notifier ladite substance à l'ECHA (article 7, paragraphes 2 et 7, REACH). Cette obligation s'applique si la SVHC est contenue dans ces articles dans une concentration de plus de 0,1 % et dans des quantités supérieures, au total, à 1 tonne par producteur ou importateur par an. La notification est gratuite. Les informations suivantes doivent être communiquées à l'ECHA :
a) l'identité et les coordonnées du producteur ou de l'importateur ;
b) le ou les numéros d'enregistrement visés à l'article 20, paragraphe 1, le cas échéant ;
c) l'identité de la substance conformément à l'annexe VI, sections 2.1 à 2.3.4 ;
d) la classification de la ou des substances conformément à l'annexe VI, sections 4.1 et 4.2 ;
e) une brève description de la ou des utilisations de la ou des substances contenues dans l'article conformément à l'annexe VI, section 3.5, et des utilisations du ou des articles ;
f) la fourchette de quantités de la ou des substances, par exemple, 1 à 10 tonnes, 10 à 100 tonnes, etc.
