Législation sur les produits chimiques et guides d'application
La législation suisse sur les produits chimiques a pour but d'assurer un niveau élevé de protection de la santé et de l'environnement contre les risques liés aux produits chimiques, tout en évitant des entraves techniques au commerce avec l'Union européenne.
La législation sur les produits chimiques est basée sur différentes lois et ordonnances. Elle est largement harmonisée avec la règlementation européenne mais son développement et son application sont autonomes.
Les ordonnances sont mises à jour fréquemment afin de suivre l'évolution des connaissances techniques et du droit européen en particulier et maintenir ainsi un niveau élevé de protection.
Les autorités suisses suivent régulièrement le développement international et en particulier de la réglementation européenne. Elles évaluent la nécessité d'adapter en conséquence le droit suisse.
Compte tenu de la complexité de la législation, certaines dispositions font l'objet d'une description plus détaillée ou d'une interprétation spécifique afin d'en faciliter la mise en oeuvre.
L'application correcte par les fabricants, inclu les importateurs, ou les commerçants des dispositions de la législation est régulièrement vérifiée par les autorités fédérales ou cantonales.
Rapport d'évaluation sur le processus d'homologation des produits phytosanitaires et prise de position du comité de direction des produits chimiques et produits phytosanitaires.
