Législation sur les produits chimiques

La législation sur les produits chimiques est basée sur différentes lois et ordonnances. Elle est largement harmonisée avec la règlementation européenne mais son développement et son application sont autonomes. 

Les lois fondatrices

Les grandes lignes de la législation sur les produits chimiques sont fixées dans les lois suivantes:

D'autres lois sont sont également prises en considération:

Les ordonnances du Conseil fédéral



Ordonnances Départementales du DFI et du DETEC

Des dispositions plus particulières sont réglées dans des ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (DFI) ou du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et des communications (DETEC).

Ordonnances Départementales du DFI

Ordonnances Départementales du DETEC

Dernière modification 12.01.2017

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