Liste des substances actives approuvées selon l’art. 9 du règlement (UE) n° 528/2012 (liste de l’Union des substances actives approuvées).
Cette liste contient les substances actives évaluées et autorisées dans l’UE conformément à la directive 98/8/CE (directive sur les produits biocides) et au règlement (UE) n° 528/2012 (règlement sur les produits biocides).
Ces substances sont autorisées par la Commission européenne en vertu d’un règlement d’exécution appliqué spécifiquement aux combinaisons substance/type de produit autorisées. Ce règlement fixe les dispositions spéciales pour l’utilisation de ces substances actives dans des produits biocides ainsi que la date d’approbation de la substance jusqu’à laquelle une demande d’autorisation correspondante pour un produit biocide de cette combinaison substance/type de produit doit être déposée.
La Suisse a repris dans l’annexe 2 OPBio les substances actives autorisées dans l’UE. L’équivalent pour la Suisse des dispositions spéciales de l’ordonnance d’exécution de l’UE se trouve à l’annexe 3 OPBio.
Liste de l’Union des substances actives approuvées
La liste des substances actives de l’annexe 2 OPBio est disponible dans la rubrique « Documents » au format électronique.
