Echange de notes avec l’ECHA

Les autorités suisses approfondissent leur coopération avec l’Agence européenne des produits chimiques

À l’avenir, les autorités suisses travailleront plus étroitement avec l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Dans un échange de notes, la direction de l’ECHA et les autorités suisses chargées d’appliquer la législation sur les produits chimiques (Office fédéral de la santé publique, Office fédéral de l’environnement et Secrétariat d’État à l’économie) ont réaffirmé récemment leur intérêt réciproque à approfondir la coopération scientifique et technique dans le domaine de la sécurité des produits chimiques.

Fondée en 2007, l’Agence européenne des produits chimiques, qui a son siège à Helsinki, règle les aspects techniques, scientifiques et administratifs pour l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que pour l’évaluation et l’admission des produits biocides. Elle garantit ainsi des procédures uniformes au sein de l'Union européenne.
Vu l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (ARM) conclu dans le domaine de l'autorisation des produits biocides, la Suisse coopère aujourd’hui déjà au sein des groupes techniques correspondants de l'ECHA. Il est prévu de renforcer cette collaboration par un échange périodique d’expériences et de réaliser, le cas échéant, des projets en commun, entre autres dans le domaine de l'évaluation et de la gestion des risques liés aux produits chimiques, de la sécurité des nanomatériaux synthétiques et de la modélisation des charges sur le lieu de travail. L’échange de notes est une manifestation d’intérêt conjointe, sans caractère contraignant.

Dernière modification 22.03.2018

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