Rapport d'évaluation sur le processus d'homologation des produits phytosanitaires et prise de position du comité de direction des produits chimiques et produits phytosanitaires.
En octobre 2018, le Comité de direction Produits chimiques et produits phytosanitaires, compétent en matière de droit des produits chimiques et composé des directeurs de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), a chargé le bureau d’évaluation KPMG SA d’évaluer la procédure d’homologation. L’objectif consistait à acquérir des connaissances pertinentes en vue d’optimiser ce processus.
Dernière modification 19.11.2019