En règle générale, des rapports sont établis sur les différentes actions de contrôle effectuées sur les produits chimiques.
Campagne nationale de contrôle du marché 2019-2022 des fluides frigorigènes
Les autorités cantonales d'exécution ont mené entre 2019 et 2022 une campagne de contrôle du marché des fluides frigorigènes coordonnée au niveau national. L'objectif de cette campagne était de vérifier si les réglementations de l'annexe 2.10 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) étaient respectées, de sensibiliser le secteur et ainsi, au final, de réduire les émissions de fluides frigorigènes appauvrissant la couche d'ozone et stables dans l'air.
campagne nationale d’information et d’exécution dans les écoles 2020-21
La campagne scolaire nationale était une campagne d'information et d'exécution visant à faire connaître le guide dans les écoles de la FEPS I et de la FEPS II.
BPA/BPS interdits dans les papiers thermiques – Bilan
Resumé - Evaluation de l'interdiction BPA et BPS
Chlore actif
Rapport relatif aux contrôles effectués sur des produits contenant du chlore actif.
huiles essentielles et de parfums d’intérieur
La majorité des magasins contrôlés se montraient sensibles à la thématique et remédiaient aux insuffisances constatées.
Rapport de contrôle sur les lessives et les produits de nettoyage
Dans le cadre de la surveillance du marché, les autorités d'exécution de la Confédération et des cantons ont vérifié si les prescriptions légales étaient respectées dans ce domaine des produits chimiques.
Contrôle du marché des produits phytosanitaires destinés à des particuliers 2022
En 2022, la Confédération et les cantons ont mené une campagne de contrôle à travers tout le pays. Ils ont passé au peigne fin l'assortiment des produits phytosanitaires (PPh) disponibles dans le commerce et accessibles aux particuliers. Sur près de 6000 produits contrôlés, 6 % ont été jugés non conformes et retirés de l’offre.
Produits phytosanitaires 2019
Rapport relatif aux analyses effectuées sur les produits phytosanitaires en 2019
Produits phytosanitaires 2020
Rapport relatif aux analyses effectuées sur les produits phytosanitaires en 2020
Produits phytosanitaires 2021
Rapport relatif aux analyses effectuées sur les produits phytosanitaires en 2021
Campagne nationale sur les engrais
Dans le cadre d'une campagne nationale, 50 engrais minéraux phosphatés ont été examinés.
Les déclarations du produit et des ingrédients ont largement respecté les exigences légales.
Articles traités - Premier projet européen d’exécution du sous-groupe produits biocides du Forum
Le premier projet d'exécution du sous-groupe du Forum pour le RBP concernait les articles traités. La Suisse a également pu participer. Le projet a montré qu'il est nécessaire d'agir concernant l'étiquetage des produits traités.
Articles traités - Premier projet européen d’exécution du sous-groupe produits biocides du Forum (PDF, 1 MB, 05.07.2021)Rapport (uniquement en anglais)
Articles avec substances extrêmement préoccupantes
Obligation d’informer peu suivie
Substances soumises à autorisation
Non-respect de l’obligation de déclarer
Examen des générateurs d'aérosols sur le marché suisse
Dans le cadre de la surveillance du marché, les autorités d'exécution de la Confédération et des cantons ont vérifié si les prescriptions légales était respectées dans cet domaine des produits chimiques.
Rapport de projet désinfectants (COVID-19)
Rapport relatif aux analyses effectuées sur des désinfectants (COVID-19)
Contrôle du marché des métaux lourds dans les équipements électriques et électroniques III "Petits équipements électroniques"
Dans le cadre d'un programme coordonné de surveillance du marché réalisé en Suisse et au Liechtenstein en 2018, de nombreux petits appareils électroniques (avec les piles qu'ils pouvaient contenir) ont été analysés afin de connaitre leurs concentrations en plomb (Pb), mercure (Hg), chrome hexavalent (CrVI) et cadmium (Cd). Certains éléments d'étiquetage de ces appareils ont par la même occasion été contrôlés.
Campagne «Biocides dans les revêtements de façades»
La vérification des peintures, des vernis et des crépis pour façades s’est portée sur l’analyse des substances actives pertinentes ainsi que la classification et l’étiquetage. Les substances actives encapsulées ont également été examinées.
Campagne sur les produits biocides
Rapport sur le contrôle des produits biocides en 2017 et 2018
Rapport de projet concernant la concentration du DEET dans des produits utilisés sur la peau humaine
Des répulsifs contenant du DEET appliqués sur la peau humaine ont été analysés quant à la concentration de la substance active. Les résultats ont été comparés aux résultats obtenus avec des produits de protection du bois.
Produits phytosanitaires 2018
Rapport relatif aux analyses effectuées sur les produits phytosanitaires en 2018
Bougies parfumées
Rapport relatif aux analyses effectuées sur des bougies parfumées
Le rapport sur l’arsenic dans les préparations d’animaux
Jusque dans les années 1980, les préparations animales se trouvant dans les collections d'écoles et d'exposition étaient traitées avec du trioxyde d’arsenic et d’autres produits biocides contenant du mercure pour les protéger des insectes ravageurs.
Par simulations de l’exposition, l’influence réelle sur les professeurs/es et les élèves de ces poussières toxiques a été analysée et documentée.
Arsen in Tierpräparaten (PDF, 2 MB, 25.02.2019)Le rapport est disponible en allemand avec résumé en français
Campings, durant les loisirs et lors d’activités en plein air
La campagne consistait à examiner au niveau national les produits chimiques utilisés dans les campings, durant les loisirs et lors d’activités en plein air. Elle visait une exécution uniforme du droit dans ce domaine, afin de mettre en évidence les lacunes observées dans les commerces spécialisés et de les éliminer.
Produits phytosanitaires 2017
Rapport relatif aux analyses effectuées sur les produits phytosanitaires en 2017
Connaissances techniques 2016 - 2017: résumé
L’OFSP, division Produits chimiques et les services spécialisés pour l’exécution du droit des produits chimiques (www.chemsuisse.ch) ont examiné si les prescriptions en matière de remise étaient respectées lors de la vente de produits chimiques.
Connaissances techniques 2016 - 2017: résumé (PDF, 213 kB, 25.06.2018)Le rapport complet est disponible en allemand
Rapport du projet «Substances actives biocides dans les textiles»
Les textiles ont été contrôlés pour leur traitement avec des substances actives biocides et la mise en œuvre du devoir de déclaration.
Campagne préliminaire du contrôle du marché des produits phytosanitaires: rapport de projet
Huiles lampantes : rapport de projet
Les huiles lampantes sont très souvent dangereuses en cas d’aspiration et peuvent avoir de graves effets sur la santé en cas d’ingestion. Heureusement, en Suisse, tous les produits contrôlés sont étiquetés et emballés correctement.
Eurobiocides 3 en Suisse : une campagne sur les articles traités du réseau CLEEN
Rapport sur le contrôle de l’étiquetage des articles traités avec des substances actives biocides.
Produits phytosanitaires 2016
Rapport relatif aux analyses effectuées sur les produits phytosanitaires en 2016
Rapport sur le projet «Produits d’entretien pour meubles» 2017
Les produits d’entretien des meubles sont très souvent dangereux en cas d’aspiration et peuvent avoir de graves effets sur la santé en cas d’ingestion. Pourtant, en Suisse, plus de 50 % des produits ne sont pas étiquetés ou emballés correctement.
Capsules de lessive liquide : rapport concernant le projet 2016
La lessive liquide en capsules est très concentrée et les emballages sont très attrayants pour les enfants. Dû à l’augmentation d’accidents, de nouvelles exigences légales ont été adoptées. En Suisse, elles sont bien respectées.
Produits phytosanitaires 2015
Rapport relatif aux analyses effectuées sur les produits phytosanitaires en 2015
Swissbiocides 2011-2012
Rapport de contrôle des produits biocides en 2011 et 2012
MDI (Isocyanates de méthylène diphényle) 2014 - 2015
Rapport de contrôle des produits contenant des isocyanates de méthylène diphényle (MDI) tels que les mousses PU, les colles et les pâtes à joints
Déboucheurs solides (vérification du contrôle autonome) 2013 - 2015
Vérification du contrôle autonome des responsables de la mise sur le marché de déboucheurs solides très corrosifs
Acide fluorhydrique - Campagne 2012 - 2013
Rapport de contrôle des produits contenant de l’acide fluorhydrique
Campagne nationale d'analyse de polyfluorés dans les mousses anti-incendies et les produits
d'imprégnation 2013 - 2015
Produits phytosanitaires 2014
Rapport relatif aux analyses effectuées sur les produits phytosanitaires en 2014
Produits phytosanitaires 2013
Rapport relatif aux analyses effectuées sur les produits phytosanitaires en 2013
Contrôle de marché sur les métaux lourds dans les équipements électriques et électroniques II «Tubes fluorescents» 2011 - 2014
Rapport de contrôle des équipements électriques et électroniques (tubes fluorescents) sur le respect de la valeur limite de métaux lourds
Hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les pneus 2012 - 2013
Rapport de contrôle sur le respect de la valeur limite d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les pneu
EuroDeter-CH (2012-2013)
Rapport de contrôle sur les lessives et les produits de nettoyage en collaboration avec d’autres pays européens
Produits phytosanitaires 2012
Rapport relatif aux analyses effectuées sur les produits phytosanitaires en 2012
HCB dans les feux d’artifice 2011
Rapport de contrôle sur le respect de la valeur limite d’hexachlorobenzène (HCB) et d’autres substances dans les feux d'artifice
Lampes à huile et huiles lampantes 2012 - 2013
Rapport de contrôle sur le respect des directives relatives à l’emballage, à l’étiquetage et à la composition des huiles lampantes et aux instructions pour une conception sûre des lampes à huile
Chromate dans le ciment 2013
Rapport de contrôle sur le respect de la valeur limite de chromate dans le ciment
Produits phytosanitaires 2011
Rapport relatif aux analyses effectuées sur les produits phytosanitaires en 2011
Métaux lourds 2011 - 2012
Rapport de contrôle sur le respect de la valeur limite de métaux lourds dans les équipements électriques et électroniques
Contrôle des entreprises de lutte contre les ravageurs et état de la formation 2009 - 2011
Rapport de contrôle des entreprises de lutte contre les ravageurs et respect des obligations liées à la formation
Plaquettes de freins 2008 - 2011
Rapport de contrôle sur le respect de la valeur limite de métaux lourds dans les plaquettes de freins des véhicules
Paraffines chlorées (vérification du contrôle autonome) 2009 - 2011
Vérification du contrôle autonome des responsables de la mise sur le marché de produits contenant de la paraffine chlorée
Produits phytosanitaires 2010
Rapport relatif aux analyses effectuées sur les produits phytosanitaires en 2010
Campagne sprays au poivre 2010
Rapport de contrôle sur la composition et la pertinence du conseil lors de la remise de sprays au poivre
Produits phytosanitaires 2009
Rapport relatif aux analyses effectuées sur les produits phytosanitaires en 2009
Dernière modification 17.01.2023
