Révisions de la législation sur les produits chimiques

Les ordonnances sont mises à jour fréquemment afin de suivre l'évolution des connaissances techniques et du droit européen en particulier et maintenir ainsi un niveau élevé de protection.

Révisions actuellement en cours

Modification de l’Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)

Entrée en vigueur le 1er mai 2022

Modification OChim

Adaptation des annexes 2, 3, 4 et 7 de l'ordonnance sur les produits chimiques

Entrée en vigueur le 1er septembre 2022

Adaptation annexes OChim

Adaptation de l’annexe 1.10 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques

Entrée en vigueur le 1er février 2022

Adaptation annexe 1.10 ORRChim

Adaptation des listes des substances actives de l'ordonnance sur les produits biocides

Entrée en vigueur le 1er septembre 2022

Adaptation annexe 2 OPBio

Révisions terminées

Textes et rapports explicatifs des différentes révisions récemment entrées en vigueur.

Révisions terminées

Dernière modification 16.06.2022

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