Révisions de la législation sur les produits chimiques

Les ordonnances sont mises à jour fréquemment afin de suivre l'évolution des connaissances techniques et du droit européen en particulier et maintenir ainsi un niveau élevé de protection.

Révisions actuellement en cours

Révision de l’ordonnance sur les produits biocides (OPBio)

Entrée en vigueur le 1er décembre 2020

Révision OPBio

Adaptation des annexes 2 et 3 de l'ordonnance sur les produits chimiques

Entrée en vigueur le 1er mars 2020

Adaptation annexes 2 et 3 OChim

Adaptation des listes des substances actives de l'ordonnance sur les produits biocides

Entrée en vigueur le 1er mars 2020

Adaptation des listes des substances actives OPBio

 

Révisions terminées

Textes et rapports explicatifs des différentes révisions récemment entrées en vigueur.

Révisions terminées

Dernière modification 09.01.2020

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