Révisions de la législation sur les produits chimiques

Les ordonnances sont mises à jour fréquemment afin de suivre l'évolution des connaissances techniques et du droit européen en particulier et maintenir ainsi un niveau élevé de protection.

Révisions actuellement en cours

Modification de l’Ordonnance sur les produits biocides (OPBio)

Entrée en vigueur le 1^er janvier 2024

Modification OPBio

Adaptation des annexes 2 et 3 de l'ordonnance sur les produits chimiques

Entrée en vigueur le 1^er septembre 2024

Adaptation annexes OChim

Adaptation des listes des substances actives de l'ordonnance sur les produits biocides

Entrée en vigueur le 15 juin et 1^er septembre 2024

Adaptation annexe 2 OPBio

Révisions terminées

Textes et rapports explicatifs des différentes révisions récemment entrées en vigueur.

Révisions terminées

Dernière modification 29.05.2024