Les ordonnances sont mises à jour fréquemment afin de suivre l'évolution des connaissances techniques et du droit européen en particulier et maintenir ainsi un niveau élevé de protection.
Révisions actuellement en cours
Modification de l’Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)
Entrée en vigueur le 1er mai 2022
Adaptation des annexes 2, 3, 4 et 7 de l'ordonnance sur les produits chimiques
Entrée en vigueur le 1er septembre 2022
Adaptation de l’annexe 1.10 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques
Entrée en vigueur le 1er février 2022
Adaptation annexe 1.10 ORRChim
Adaptation des listes des substances actives de l'ordonnance sur les produits biocides
Entrée en vigueur le 1er septembre 2022
Révisions terminées
Textes et rapports explicatifs des différentes révisions récemment entrées en vigueur.
Dernière modification 16.06.2022
