Les ordonnances sont mises à jour fréquemment afin de suivre l'évolution des connaissances techniques et du droit européen en particulier et maintenir ainsi un niveau élevé de protection.
Révisions actuellement en cours
Modification de l’Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)
Entrée en vigueur prévue 1 mars 2022
Révision de l’ordonnance sur les produits biocides (OPBio)
Entrée en vigueur le 15 décembre 2020
Adaptation des annexes 2 et 3 de l'ordonnance sur les produits chimiques
Entrée en vigueur le 15 décembre 2020
Adaptation annexes 2 et 3 OChim
Adaptation des listes des substances actives de l'ordonnance sur les produits biocides
Entrée en vigueur le 15 décembre 2020
Adaptation des listes des substances actives OPBio
Adaptation de l'annexe 1.10 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)
Entrée en vigueur le 1 mars 2021
Adaptation de l'annexe 1.10 ORRChim
Révisions terminées
Textes et rapports explicatifs des différentes révisions récemment entrées en vigueur.
Dernière modification 26.01.2021
