Les dernières révisions des actes dans le domaine de la législation sur les produits chimiques sont énumérées ci-dessous. Les versions actuelles et consolidées peuvent être trouvées dans le recueil systématique.
Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)
Adaptation de l’annexe 3 de l’ordonnace sur les produits chimiques
Entrée en vigueur le 1er février 2021
Rapport explicatif concernant l’adaptation de l’annexe 3 OChim en février 2022 (PDF, 429 kB, 21.12.2021)Document interne. Contient le texte original en français.
Adaptation des annexes 2 et 3 de l'ordonnance sur les produits chimiques
Entrée en vigueur le 01.09.2021
Rapport explicatif concernant l’adaptation de l’annexe 2 OChim en septembre 2021 (PDF, 173 kB, 02.07.2021)Document interne. Contient le texte original en allemand.
Rapport explicatif concernant l’adaptation de l’annexe 3 OChim en septembre 2021 (PDF, 87 kB, 02.07.2021)Document interne. Contient le texte original en français.
Adaptation des annexes 2 et 3 de l'ordonnance sur les produits chimiques
Entrée en vigueur le 15.12.2020
Rapport explicatif concernant l’adaptation de l’annexe 2 OChim en décembre 2020 (PDF, 402 kB, 21.09.2020)Document interne. Contient le texte original en allemand.
Rapport explicatif concernant l’adaptation de l’annexe 3 OChim en décembre 2020 (PDF, 348 kB, 21.09.2020)Document interne. Contient le texte original en français.
Révision des annexes 2 et 3 OChim
Entrée en vigueur le 01.04.2020
Rapport explicatif concernant l’adaptation de l’annexe 2 OChim en avril 2020 (PDF, 563 kB, 24.03.2020)Document interne. Contient le texte original en allemand.
Rapport explicatif concernant l’adaptation de l’annexe 3 OChim en avril 2020 (PDF, 558 kB, 24.02.2020)Document interne. Contient le texte original en français.
Révision des annexes 2 et 3 OChim
Entrée en vigueur le 01.07.2019
Erläuternder Bericht zur Anpassung der Anhänge 2 und 3 ChemV im Juli 2019 (PDF, 403 kB, 12.04.2019)Rapport explicatif relatif à la modification des annexes 2 et 3 OChim en juillet 2019 (contient le texte en allemand ou en français)
Révision des annexes 2 et 3 OChim
Entrée en vigueur le 01.12.2018
Erläuternder Bericht zu der Anpassung der Anhänge 2 und 3 ChemV im Dezember 2018 (PDF, 525 kB, 19.09.2018)Document interne. Contient le texte original en français ou allemand.
Modification de l'OChim 2018
Entrée en vigueur le 01.03.2018
Rapport explicatif relatif à la révision de l'OChim 2018 (PDF, 345 kB, 31.01.2018)disponible en allemand
Révision des annexes 2, 3 et 4 OChim
Entrée en vigueur le 1.3.2018
Rapport explicatif relatif à la modification des annexes 2, 3 et 4 OChim en 2018 (PDF, 273 kB, 06.02.2018)Contient le texte original en allemand ou en français
Révision des annexes 2, 3 et 4 OChim
Entrée en vigueur le 1.12.2016
Rapport explicatif relatif à la modification des annexes 2, 3 et 4 OChim (PDF, 286 kB, 19.04.2017)Contient le texte original en français ou allemand
Ordonnance sur les produits biocides (OPBio)
Adaptation des listes des substances actives de l'ordonnance sur les produits biocides
Entrée en vigueur le 1er février 2022
Rapport explicatif concernant l’adaptation des listes des substances actives selon article 10 de l’ordonnance sur les produits biocides en septembre 2022 (PDF, 89 kB, 20.06.2022)Document interne. Contient le texte original en allemand.
Adaptation des listes des substances actives de l'ordonnance sur les produits biocides
Entrée en vigueur le 01.09.2021
Rapport explicatif concernant l’adaptation des listes des substances actives selon article 10 de l’ordonnance sur les produits biocides en septembre 2021 (PDF, 93 kB, 02.07.2021)Document interne. Contient le texte original en allemand.
Révision de l’ordonnance sur les produits biocides (OPBio)
Entrée en vigueur le 15.12.2020
L’ordonnance sur les produits biocides (OPBio ; RS 813.12) est adaptée à l’évolution du droit de l’UE, telle que la durée de validité des autorisations et l’identifiant unique de formulation (UFI).
Ces modifications sont nécessaires au maintien du contrat existant avec l’UE (ARM) pour les produits biocides. En outre, les autorisations transitoires pour les produits biocides sont sim-plifiées.
Dans l’Ordonnance sur les produits chimiques (OChim), l’utilisation de l’UFI est étendue aux préparations déjà munies d’un UFI ou destinées aux professionnels.
Dans l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), une exception limitée dans le temps pour l’interdiction de l’utilisation des papiers thermiques con-tenant du bisphénol A ou bisphénol S est introduite pour les papiers thermiques destinés à des applications spéciales qui présentent des spécifications techniques supplémentaires.
RO 2020 5125
Adaptation des listes des substances actives de l'ordonnance sur les produits biocides
Entrée en vigueur le 15.12.2020
Adaptation des listes des substances actives de l'ordonnance sur les produits biocides
Entrée en vigueur le 01.04.2020
Rapport explicatif concernant l’adaptation des listes des substances actives selon article 10 de l’ordonnance sur les produits biocides en avril 2020 (PDF, 178 kB, 24.02.2020)Document interne. Contient le texte original en allemand.
Adaptation des listes des substances actives de l'ordonnance sur les produits biocides
Entrée en vigueur le 01.07.2019
Erläuternder Bericht zur Anpassung der Wirkstofflisten der Biozidprodukteverordnung im Juli 2019 (PDF, 209 kB, 28.03.2019)Disponible en allemand
Adaptation prévue des listes des substances actives de l'ordonnance sur les produits biocides
Entrée en vigueur le 01.12.2018
Erläuternder Bericht zur Anpassung der Wirkstofflisten der Biozidprodukteverordnung (PDF, 145 kB, 29.11.2018)disponible en allemand
Modification de l'ordonnance sur les produits biocides 2018
Entrée en vigueur 01.03.2018
Rapport explicatif relatif à la révision de l'OPBio, OEChim et de l'ordonnance d'exécution du DFI sur les produits biocides 2018 (PDF, 505 kB, 31.01.2018)disponible en allemand
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)
Adaptation de l'annexe 1.10 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)
Entrée en vigueur le 1er mars 2021
L'OFSP en accord avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), adapte au 1er mars 2021 l'annexe 1.10 (substances cancérogènes, muta-gènes et toxiques pour la reproduction) de l'ORRChim aux développements dans l'UE.
15 entrées des substances seront nouvellement reprises à l'annexe 1.10 de l'ORRChim. Il est interdit de remettre au grand public ces substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction à la fin de la période transitoire.
Les adaptations ont pour objectif de garantir un haut et équivalent niveau de protection en Suisse. Vous trouverez plus de détails dans les explications.
Rapport explicatif concernant l’adaptation de l’annexe 1.10 ORRChim en mars 2021 (PDF, 137 kB, 25.01.2021)Document interne. Contient le texte original en allemand.
Révision du 17.04.2019 (Paquet environnemental OFEV, printemps 2019)
Avec la révision de l’ORRChim du 17 avril 2019, conjointement aux dispositions pour l’environnement, de nouvelles restrictions pour la protection des consommateurs seront aussi introduites: les phtalates dans les objets (à partir du 07.07.2020), le méthanol dans les liquides pour lave-glace ou des liquides de dégivrage (à partir du 01.06.2019), les fluoroalkylsilanols dans les appareils à pulvériser (à partir du 01.12.2020), ainsi que pour l’utilisation du bisphénol A et du bisphénol S dans le papier thermique (à partir du 01.06.2020).
Informations complémentaires :
phtalates
bisphénols
Adaptation de l'annexe 1.10 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques
Entrée en vigueur le 01.12.2018
Erläuterungen Anpassung Anhang 1.10 ChemRRV im Dezember 2018 (PDF, 171 kB, 19.09.2018)disponible en allemand
Dernière modification 23.06.2022
