Révisions terminées de la législation sur les produits chimiques

Les dernières révisions des actes dans le domaine de la législation sur les produits chimiques sont énumérées ci-dessous. Les versions actuelles et consolidées peuvent être trouvées dans le recueil systématique. 


Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)

Révision des annexes 2 et 3 OChim

Entrée en vigueur le 01.07.2019

RO 2019 1923

Erläuternder Bericht zur Anpassung der Anhänge 2 und 3 ChemV im Juli 2019 (PDF, 403 kB, 12.04.2019)Rapport explicatif relatif à la modification des annexes 2 et 3 OChim en juillet 2019 (contient le texte en allemand ou en français)


Révision des annexes 2 et 3 OChim

Entrée en vigueur le 01.12.2018

RO 2018 4063

Erläuternder Bericht zu der Anpassung der Anhänge 2 und 3 ChemV im Dezember 2018 (PDF, 525 kB, 19.09.2018)Document interne. Contient le texte original en français ou allemand.


Modification de l'OChim 2018

Entrée en vigueur le 01.03.2018

RO 2018 801


Révision des annexes 2, 3 et 4 OChim

Entrée en vigueur le 1.3.2018

RO 2018 707


Révision des annexes 2, 3 et 4 OChim

Entrée en vigueur le 1.12.2016

RO 2016 4041


Ordonnance sur les produits biocides (OPBio)

Adaptation des listes des substances actives de l'ordonnance sur les produits biocides

Entrée en vigueur le 01.07.2019

RO 2019 1927


Adaptation prévue des listes des substances actives de l'ordonnance sur les produits biocides

Entrée en vigueur le 01.12.2018

RO 2018 4067


Modification de l'ordonnance sur les produits biocides 2018

Entrée en vigueur 01.03.2018

RO 2018 817


Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

Révision du 17.04.2019 (Paquet environnemental OFEV, printemps 2019)

Avec la révision de l’ORRChim du 17 avril 2019, conjointement aux dispositions pour l’environnement, de nouvelles restrictions pour la protection des consommateurs seront aussi introduites: les phtalates dans les objets (à partir du 07.07.2020), le méthanol dans les liquides pour lave-glace ou des liquides de dégivrage (à partir du 01.06.2019), les fluoroalkylsilanols dans les appareils à pulvériser (à partir du 01.12.2020), ainsi que pour l’utilisation du bisphénol A et du bisphénol S dans le papier thermique (à partir du 01.06.2020).

RO 2019 1495


Adaptation de l'annexe 1.10 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques

Entrée en vigueur le 01.12.2018

RO 2018 4069

Dernière modification 30.10.2019

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