Révisions terminées de la législation sur les produits chimiques

Les dernières révisions des actes dans le domaine de la législation sur les produits chimiques sont énumérées ci-dessous. Les versions actuelles et consolidées peuvent être trouvées dans le recueil systématique. 


Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)

Adaptation de l’annexe 3 de l’ordonnace sur les produits chimiques

Entrée en vigueur le 1er février 2021

RO 2021 927


Adaptation des annexes 2 et 3 de l'ordonnance sur les produits chimiques

Entrée en vigueur le 01.09.2021

RO 2021 487


Adaptation des annexes 2 et 3 de l'ordonnance sur les produits chimiques

Entrée en vigueur le 15.12.2020

RO 2020 5293


Révision des annexes 2 et 3 OChim

Entrée en vigueur le 01.04.2020

RO 2020 727


Révision des annexes 2 et 3 OChim

Entrée en vigueur le 01.07.2019

RO 2019 1923

Erläuternder Bericht zur Anpassung der Anhänge 2 und 3 ChemV im Juli 2019 (PDF, 403 kB, 12.04.2019)Rapport explicatif relatif à la modification des annexes 2 et 3 OChim en juillet 2019 (contient le texte en allemand ou en français)


Révision des annexes 2 et 3 OChim

Entrée en vigueur le 01.12.2018

RO 2018 4063

Erläuternder Bericht zu der Anpassung der Anhänge 2 und 3 ChemV im Dezember 2018 (PDF, 525 kB, 19.09.2018)Document interne. Contient le texte original en français ou allemand.


Modification de l'OChim 2018

Entrée en vigueur le 01.03.2018

RO 2018 801


Révision des annexes 2, 3 et 4 OChim

Entrée en vigueur le 1.3.2018

RO 2018 707


Révision des annexes 2, 3 et 4 OChim

Entrée en vigueur le 1.12.2016

RO 2016 4041


Ordonnance sur les produits biocides (OPBio)

Adaptation des listes des substances actives de l'ordonnance sur les produits biocides

Entrée en vigueur le 1er février 2022

RO 2021 928

Adaptation des listes des substances actives de l'ordonnance sur les produits biocides

Entrée en vigueur le 01.09.2021

RO 2021 488


Révision de l’ordonnance sur les produits biocides (OPBio)

Entrée en vigueur le 15.12.2020

L’ordonnance sur les produits biocides (OPBio ; RS 813.12) est adaptée à l’évolution du droit de l’UE, telle que la durée de validité des autorisations et l’identifiant unique de formulation (UFI).

Ces modifications sont nécessaires au maintien du contrat existant avec l’UE (ARM) pour les produits biocides. En outre, les autorisations transitoires pour les produits biocides sont sim-plifiées.
Dans l’Ordonnance sur les produits chimiques (OChim), l’utilisation de l’UFI est étendue aux préparations déjà munies d’un UFI ou destinées aux professionnels.
Dans l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), une exception limitée dans le temps pour l’interdiction de l’utilisation des papiers thermiques con-tenant du bisphénol A ou bisphénol S est introduite pour les papiers thermiques destinés à des applications spéciales qui présentent des spécifications techniques supplémentaires.

RO 2020 5125


Adaptation des listes des substances actives de l'ordonnance sur les produits biocides

Entrée en vigueur le 15.12.2020

RO 2020 5297


Adaptation des listes des substances actives de l'ordonnance sur les produits biocides

Entrée en vigueur le 01.04.2020

RO 2020 731


Adaptation des listes des substances actives de l'ordonnance sur les produits biocides

Entrée en vigueur le 01.07.2019

RO 2019 1927


Adaptation prévue des listes des substances actives de l'ordonnance sur les produits biocides

Entrée en vigueur le 01.12.2018

RO 2018 4067


Modification de l'ordonnance sur les produits biocides 2018

Entrée en vigueur 01.03.2018

RO 2018 817


Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

Adaptation de l'annexe 1.10 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

Entrée en vigueur le 1er mars 2021

L'OFSP en accord avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), adapte au 1er mars 2021 l'annexe 1.10 (substances cancérogènes, muta-gènes et toxiques pour la reproduction) de l'ORRChim aux développements dans l'UE.

15 entrées des substances seront nouvellement reprises à l'annexe 1.10 de l'ORRChim. Il est interdit de remettre au grand public ces substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction à la fin de la période transitoire.

Les adaptations ont pour objectif de garantir un haut et équivalent niveau de protection en Suisse. Vous trouverez plus de détails dans les explications.

RO 2021 70


Révision du 17.04.2019 (Paquet environnemental OFEV, printemps 2019)

Avec la révision de l’ORRChim du 17 avril 2019, conjointement aux dispositions pour l’environnement, de nouvelles restrictions pour la protection des consommateurs seront aussi introduites: les phtalates dans les objets (à partir du 07.07.2020), le méthanol dans les liquides pour lave-glace ou des liquides de dégivrage (à partir du 01.06.2019), les fluoroalkylsilanols dans les appareils à pulvériser (à partir du 01.12.2020), ainsi que pour l’utilisation du bisphénol A et du bisphénol S dans le papier thermique (à partir du 01.06.2020).

RO 2019 1495


Adaptation de l'annexe 1.10 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques

Entrée en vigueur le 01.12.2018

RO 2018 4069

Dernière modification 23.06.2022

Début de la page