Les dernières révisions des actes dans le domaine de la législation sur les produits chimiques sont énumérées ci-dessous. Les versions actuelles et consolidées peuvent être trouvées dans le recueil systématique.
Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)
Révision des annexes 2 et 3 OChim
Entrée en vigueur le 01.04.2020
Rapport explicatif concernant l’adaptation de l’annexe 2 OChim en avril 2020 (PDF, 563 kB, 24.03.2020)Document interne. Contient le texte original en allemand.
Rapport explicatif concernant l’adaptation de l’annexe 3 OChim en avril 2020 (PDF, 565 kB, 24.02.2020)Document interne. Contient le texte original en français.
Révision des annexes 2 et 3 OChim
Entrée en vigueur le 01.07.2019
Erläuternder Bericht zur Anpassung der Anhänge 2 und 3 ChemV im Juli 2019 (PDF, 403 kB, 12.04.2019)Rapport explicatif relatif à la modification des annexes 2 et 3 OChim en juillet 2019 (contient le texte en allemand ou en français)
Révision des annexes 2 et 3 OChim
Entrée en vigueur le 01.12.2018
Erläuternder Bericht zu der Anpassung der Anhänge 2 und 3 ChemV im Dezember 2018 (PDF, 525 kB, 19.09.2018)Document interne. Contient le texte original en français ou allemand.
Modification de l'OChim 2018
Entrée en vigueur le 01.03.2018
Rapport explicatif relatif à la révision de l'OChim 2018 (PDF, 345 kB, 31.01.2018)disponible en allemand
Révision des annexes 2, 3 et 4 OChim
Entrée en vigueur le 1.3.2018
Rapport explicatif relatif à la modification des annexes 2, 3 et 4 OChim en 2018 (PDF, 273 kB, 06.02.2018)Contient le texte original en allemand ou en français
Révision des annexes 2, 3 et 4 OChim
Entrée en vigueur le 1.12.2016
Rapport explicatif relatif à la modification des annexes 2, 3 et 4 OChim (PDF, 286 kB, 19.04.2017)Contient le texte original en français ou allemand
Ordonnance sur les produits biocides (OPBio)
Adaptation des listes des substances actives de l'ordonnance sur les produits biocides
Entrée en vigueur le 01.04.2020
Rapport explicatif concernant l’adaptation des listes des substances actives selon article 10 de l’ordonnance sur les produits biocides en avril 2020 (PDF, 178 kB, 24.02.2020)Document interne. Contient le texte original en allemand.
Adaptation des listes des substances actives de l'ordonnance sur les produits biocides
Entrée en vigueur le 01.07.2019
Erläuternder Bericht zur Anpassung der Wirkstofflisten der Biozidprodukteverordnung im Juli 2019 (PDF, 209 kB, 28.03.2019)Disponible en allemand
Adaptation prévue des listes des substances actives de l'ordonnance sur les produits biocides
Entrée en vigueur le 01.12.2018
Erläuternder Bericht zur Anpassung der Wirkstofflisten der Biozidprodukteverordnung (PDF, 145 kB, 29.11.2018)disponible en allemand
Modification de l'ordonnance sur les produits biocides 2018
Entrée en vigueur 01.03.2018
Rapport explicatif relatif à la révision de l'OPBio, OEChim et de l'ordonnance d'exécution du DFI sur les produits biocides 2018 (PDF, 505 kB, 31.01.2018)disponible en allemand
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)
Révision du 17.04.2019 (Paquet environnemental OFEV, printemps 2019)
Avec la révision de l’ORRChim du 17 avril 2019, conjointement aux dispositions pour l’environnement, de nouvelles restrictions pour la protection des consommateurs seront aussi introduites: les phtalates dans les objets (à partir du 07.07.2020), le méthanol dans les liquides pour lave-glace ou des liquides de dégivrage (à partir du 01.06.2019), les fluoroalkylsilanols dans les appareils à pulvériser (à partir du 01.12.2020), ainsi que pour l’utilisation du bisphénol A et du bisphénol S dans le papier thermique (à partir du 01.06.2020).
Informations complémentaires :
phtalates
bisphénols
Adaptation de l'annexe 1.10 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques
Entrée en vigueur le 01.12.2018
Erläuterungen Anpassung Anhang 1.10 ChemRRV im Dezember 2018 (PDF, 171 kB, 19.09.2018)disponible en allemand
Dernière modification 18.09.2020
