Modification de l’Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)

À l'avenir, les produits chimiques devront être étiquetés au moins dans une langue officielle de la région, ce qui permettra d'améliorer la protection des consommateurs. En plus, la procédure de notification des nouvelles substances est modernisée. Lors de sa séance du 11 mars 2022, le Conseil fédéral a adopté les modifications correspondantes de l'ordonnance sur les produits chimiques. Cette révision entrera en vigueur le 1er mai 2022.

À partir de 2026 au plus tard, les produits chimiques devront être étiquetés au moins dans une langue officielle du lieu de remise. En plus des produits biocides et phytosanitaires, cette réglementation concerne tous les produits chimiques dangereux (p. ex. déboucheurs de canalisation, produits anticalcaires et produits pour lave-vaisselle).

Par ailleurs, seules les substances mises sur le marché en Suisse qui ne sont pas enregistrées dans l'Union européenne (UE) seront encore soumises à notification. Toutes les autres substances pourront faire l'objet d'un contrôle autonome et être mises sur le marché. Cette modification permet de lever les entraves techniques au commerce tout en garantissant l'utilisation sécurisée de ces substances.

Une analyse d’impact de la réglementation a été établie pour chacun des deux points (voir documents).

Certains points relatifs à la notification de produits chimiques sont simplifiés et adaptés aux dispositions européennes.

Du 31 mars 2021 au 16 juillet 2021, le Conseil fédéral a mené une consultation relative à la révision de l'ordonnance sur les produits chimiques.

Ordonnance : voir liens

Rapport sur la procédure de la consultation : voir liens

Dernière modification 13.04.2022

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