Adaptation prévue des annexes 2 et 3 de l'ordonnance sur les produits chimiques

L’OFSP adapte, en accord avec l’OFEV et le SECO, au 1er mars 2020 les dispositions techniques de l’annexe 2 OChim ainsi que la liste des substances extrêmement préoccupantes (liste des substances candidates, annexe 3 OChim) aux développements dans l’UE.

Dans l’annexe 2 OChim, les modifications suivantes seront introduites par la mise à jour de la version correspondante du règlement CLP de l’UE :

  1. Les dispositions techniques pour la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des préparations seront actualisées et ainsi adaptées au progrès technique (la 14ème APT du règlement CLP). En particulier, la liste des classifications harmonisées sera actualisée :
    • 17 substances sont ajoutées
    • 11 entrées existantes sont modifiées
    • 2 entrées sont supprimées
  2. Les derniers développements des méthodes de test pour les substances et les préparations (de UE, OCDE, UN) seront repris.

Quatre substances seront introduites nouvellement à l’annexe 3 OChim.

Les adaptations entreront en vigueur le 1er mars 2020.

Les adaptations ont pour objectif d’éviter les entraves au commerce et de garantir un haut niveau de protection en Suisse. Vous trouverez plus de détails dans les explications.

Dernière modification 30.10.2019

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