Adaptation des annexes 2 et 3 de l'ordonnance sur les produits chimiques

L’OFSP adapte, en accord avec l’OFEV et le SECO, au 1er juillet 2019 les dispositions techniques de l’annexe 2 OChim ainsi que la liste des substances extrêmement préoccupantes (liste des substances candidates, annexe 3 OChim) aux développements dans l’UE.

Dans l’annexe 2 OChim, les modifications suivantes sont introduites par la mise à jour de la version correspondante du règlement CLP de l’UE :

  1. L’évolution du SGH des Nations Unies (harmonisation mondiale de la classification et de l’étiquetage)
  2. Les classifications harmonisées :
    • 16 substances sont ajoutées ;
    • 18 entrées existantes sont modifiées ;
    • une entrée est supprimée.

Six substances sont introduites nouvellement à l’annexe 3 OChim. La liste correspondra à la liste des substances candidates de l’UE.

Les adaptations ont pour objectif d’éviter les entraves au commerce et de garantir un haut niveau de protection en Suisse. Vous trouverez plus de détails dans les explications.

Documents

Erläuternder Bericht zur Anpassung der Anhänge 2 und 3 ChemV im Juli 2019 (PDF, 403 kB, 12.04.2019)Rapport explicatif relatif à la modification des annexes 2 et 3 OChim en juillet 2019 (contient le texte en allemand ou en français)

Dernière modification 21.06.2019

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