Adaptation des annexes 2 et 3 de l’ordonnance sur les produits chimiques

L’OFSP adapte, en accord avec l’OFEV et le SECO, au 15 décembre 2020 les dispositions techniques de l’annexe 2 OChim ainsi que la liste des substances extrêmement préoccupantes (liste des substances candidates, annexe 3 OChim) aux développements dans l’UE.

Dans l’annexe 2 OChim, les modifications suivantes sont introduites par la mise à jour :

  1. Les dispositions techniques pour la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des préparations sont actualisées et ainsi adaptées au progrès technique (la 15ème APT du règlement CLP, contraignant à partir du 1.03.2022). Avec ça la liste des classifications harmonisées est actualisée :
    • 37 substances sont ajoutées
    • 21 entrées existantes sont modifiées
    • 2 entrées sont supprimées
  2. Les derniers développements des méthodes de test pour les substances et les préparations (de l’OCDE) sont repris.
  3. Les exigences relatives à la fiche de données de sécurité sont adaptées au développement dans l'UE.

Huit substances sont introduites nouvellement à l’annexe 3 OChim.

Les adaptations entrent en vigueur le 15 décembre 2020.

Les adaptations ont pour objectif d’éviter les entraves au commerce et de garantir un haut niveau de protection en Suisse. Vous trouverez plus de détails dans les explications.

Dernière modification 23.11.2020

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