Adaptation des annexes 2, 3, 4 et 7 de l’ordonnance sur les produits chimiques

L’OFSP adapte au 1er septembre 2022, en accord avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), les exigences techniques des annexes 2 ainsi que la liste des substances extrêmement préoccupantes (liste des substances candidates, annexe 3 OChim), le dossier technique pour les notifications (annexe 4) et Liste des nouvelles substances non soumises à l’obligation de notifier (annexe 7) de l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim) aux développements actuels.

Dans l’annexe 2 OChim, les modifications suivantes sont introduites par la mise à jour de la version correspondante du règlement CLP de l’UE :

  1. Les dispositions techniques pour la classification, l'étiquetage et l'emballage (la 18ème APT du règlement CLP0).
  2. Les derniers développements des méthodes de test (de OCDE, UN Manual of Test and Criteria).

Quatre substances sont introduites nouvellement à l’annexe 3 OChim (liste de candidates).

Dans l'annexe 4 de l'OChim (Dossier technique pour les notifications), les exigences doivent être mises à jour et précisées conformément aux prescriptions de l'UE.

Dans l'annexe 7 (Liste des nouvelles substances non soumises à l’obligation de notifier), trois entrées doivent être supprimées, car les substances ne sont plus mises sur le marché en quantités significatives selon la communication des notifiants.

Les adaptations entrent en vigueur le 1er septembre 2020.

Les adaptations ont pour objectif d’éviter les entraves au commerce et de garantir un haut niveau de protection en Suisse. Vous trouverez plus de détails dans les explications.

Dernière modification 16.06.2022

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