L’OFSP adapte au 1er septembre 2024, en accord avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), les exigences techniques des annexes 2 ainsi que la liste des substances extrêmement préoccupantes (liste des substances candidates, annexe 3 OChim), de l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim) aux développements actuels.
Dans l’annexe 2 OChim, les modifications suivantes sont introduites par la mise à jour de la version correspondante du règlement CLP de l’UE:
- Classifications et étiquetages harmonisés des substances (la 21ème APT du règlement UE-CLP): 28 substances ou groupes des substances sont listés dans la Liste des classifications et des étiquetages harmonisés des substances dangereuses et 24 entrées existantes sont modifiées.
- Les nouvelles classes de danger de l'UE pour les perturbateurs endocriniens et les produits chimiques difficilement dégradables (persistants) qui s'accumulent dans les organismes (bioaccumulation) ou qui, en raison de leur mobilité, peuvent atteindre les eaux de surface, les eaux souterraines, et finalement l'eau potable, deviennent applicables en Suisse. Elles deviendront ensuite obligatoires de manière échelonnée, d'abord pour les substances, puis pour les préparations.
- Les derniers développements des méthodes de test (de l’OCDE, UN Manual of Tests and Criteria) sont intégrés dans la législation suisse.
Sept nouvelles entrées sont introduites à l’annexe 3 OChim (liste des substances candidates). De plus, une entrée est actualisée.
Les adaptations entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
Les adaptations ont pour objectif d’éviter les entraves au commerce et de garantir un haut niveau de protection en Suisse. Vous trouverez plus de détails dans les explications.
