L’OFSP adapte au 1er juillet 2023, en accord avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), les exigences techniques des annexes 2 ainsi que la liste des substances extrêmement préoccupantes (liste des substances candidates, annexe 3 OChim), de l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim) aux développements actuels.
Dans l’annexe 2 OChim, les modifications suivantes sont introduites par la mise à jour de la version correspondante du règlement CLP de l’UE :
Les dispositions techniques pour la classification, l'étiquetage et l'emballage (la 19ème et 20ème APT du règlement CLP0): Pour deux groupes de substances (borates/acide éthylhexanoïque et leurs sels), des critères plus stricts de classification de la reprotoxicité (principe d'additivité) sont introduits.
Dix substances sont introduites nouvellement à l’annexe 3 OChim (liste de candidates).
Les adaptations entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
Les adaptations ont pour objectif d’éviter les entraves au commerce et de garantir un haut niveau de protection en Suisse. Vous trouverez plus de détails dans les explications.
