L'OFSP adapte, en accord avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), au 1er août 2025 l'annexe 1.10 (substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) de l'ORRChim aux développements dans l'UE.
Adaptation de l'annexe 1.10 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)
16 entrées des substances/groupes de substances seront nouvellement reprises à l'annexe 1.10 de l'ORRChim. Il sera interdit de remettre au grand public ces substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction à la fin de la période transitoire.
Les adaptations ont pour objectif de garantir un haut et équivalent niveau de protection en Suisse. Vous trouverez plus de détails dans les explications.
Documents
Rapport explicatif concernant l’adaptation de l’annexe 1.10 ORRChim en août 2025 (PDF, 95 kB, 25.04.2025)Document interne. Contient le texte original en allemand.
Dernière modification 25.04.2025
