Révision de l’ordonnance sur les produits biocides

L’ordonnance sur les produits biocides (OPBio ; RS 813.12) est adaptée à l’évolution du droit de l’UE, telle que la durée de validité des autorisations et l’identifiant unique de formulation (UFI).  

Ces modifications sont nécessaires au maintien du contrat existant avec l’UE (ARM) pour les produits biocides. En outre, les autorisations transitoires pour les produits biocides doivent être simplifiées.

Dans l’Ordonnance sur les produits chimiques (OChim), l’utilisation de l’UFI est étendue aux préparations déjà munies d’un UFI ou destinées aux professionnels.

Dans l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), un délai transitoire pour l’interdiction de l’utilisation des papiers thermiques contenant du bisphénol A ou bisphénol S est introduit pour les papiers thermiques destinés à des applications spéciales qui présentent des spécifications techniques supplémentaires.

Pour plus de détails, voir les documents sur le site de la chancellerie fédérale (lien ci-dessous). 

Dernière modification 09.01.2020

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