Les listes de substances actives figurant dans l’ordonnance sur les produits biocides (RS 813.12 ; OPBio) sont adaptées à celles de l’Union européenne (UE).
L’adaptation de l’annexe 2 OPBio reprend les substances actives approuvées par la Commission européenne dernièrement. Concrètement, il s’agit d’ajouter une nouvelle combinaison substance/type de produit et de repousser la date de validité de l’autorisation pour une substance active figurant déjà sur la liste.
La liste des substances actives notifiées est adaptée au « règlement Brexit de l’UE sur les biocides ».
L’adaptation entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Pour plus de détails voir le rapport explicatif.
