Ordonnance sur les produits biocides : adaptation des listes de substances actives

Les listes de substances actives figurant dans l’ordonnance sur les produits biocides (RS 813.12 ; OPBio) sont adaptées à celles de l’Union européenne (UE).

L’adaptation de l’annexe 2 OPBio reprend les substances actives approuvées par la Commission européenne dernièrement. Concrètement, il s’agit d’ajouter une nouvelle combinaison substance/type de produit et de repousser la date de validité de l’autorisation pour une substance active figurant déjà sur la liste.

La liste des substances actives notifiées est adaptée au « règlement Brexit de l’UE sur les biocides ».

L’adaptation entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Pour plus de détails voir le rapport explicatif.

Dernière modification 21.06.2019

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