Ordonnance sur les produits biocides : adaptation prévue des listes de substances actives

Les listes de substances actives figurant dans l’ordonnance sur les produits biocides (RS 813.12 ; OPBio) sont adaptées à celles de l’Union européenne (UE).

L’adaptation de l’annexe 2 OPBio reprend les substances actives approuvées par la Commission européenne dernièrement. Concrètement, il s’agit de repousser la date de validité de l’autorisation pour 1 substance active figurant déjà sur la liste de l’annexe 2.

L’adaptation entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Pour plus de détails, voir le rapport explicatif.

Dernière modification 20.06.2022

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