Ordonnance sur les produits biocides : adaptation prévue des listes de substances actives

Les listes de substances actives figurant dans l’ordonnance sur les produits biocides (RS 813.12 ; OPBio) seront adaptées à celles de l’Union européenne (UE).

L’adaptation des annexes 1 et 2 OPBio reprend les substances actives approuvées par la Commission européenne dernièrement. Concrètement, il s’agit d’ajouter une nouvelle combinaison substance/type de produit et de repousser la date de validité de l’autorisation pour 2 substances actives figurant déjà sur la liste de l’annexe 2, ainsi que d’ajouter à l’annexe 1, sept substances actives qui se prêtent à la procédure simplifiée.

L’adaptation est prévue d’entrer en vigueur le 1er mars 2020.

Pour plus de détails voir le rapport explicatif.

Dernière modification 29.10.2019

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