Ordonnance sur les produits biocides : adaptation prévue des listes de substances actives

Les listes de substances actives figurant dans l’ordonnance sur les produits biocides (RS 813.12 ; OPBio) sont adaptées à celles de l’Union européenne (UE).

L’adaptation entre en vigueur le 15 juin 2024.

Pour plus de détails, voir le rapport explicatif.

Dernière modification 17.04.2024

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