Ordonnance sur les produits biocides : adaptation prévue des listes de substances actives

Les listes de substances actives figurant dans l’ordonnance sur les produits biocides (RS 813.12 ; OPBio) sont adaptées à celles de l’Union européenne (UE).

L’adaptation entre en vigueur le 15 juin 2024. Une seconde adaptation entre en vigueur le 1^er septembre 2024.

Pour plus de détails, voir le rapport explicatif.

Documents

Rapport explicatif concernant l’adaptation des listes des substances actives selon article 10 de l’ordonnance sur les produits biocides en juin 2024 (PDF, 133 kB, 15.04.2024)Contient le texte original en allemand

Rapport explicatif concernant l’adaptation des listes des substances actives selon article 10 de l’ordonnance sur les produits biocides en septembre 2024 (PDF, 89 kB, 22.05.2024)Contient le texte original en allemand

Dernière modification 22.05.2024