Aller au contenu principal

Publié le 15 juin 2023

Adaptation de l'annexe 1.10 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

L'OFSP adapte, en accord avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), au 1er octobre 2023 l'annexe 1.10 (substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) de l'ORRChim aux développements dans l'UE.