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Publié le 28 juillet 2025

Adaptation de l'annexe 1.10 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

L'OFSP adapte, en accord avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), au 1er  septembre 2025 l'annexe 1.10 (substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) de l'ORRChim aux développements dans l'UE.