Adaptation de l'annexe 1.10 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)
L'OFSP adapte, en accord avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), au 1er septembre 2025 l'annexe 1.10 (substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) de l'ORRChim aux développements dans l'UE.
16 entrées des substances/groupes de substances seront nouvellement reprises à l'annexe 1.10 de l'ORRChim. Il sera interdit de remettre au grand public ces substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction à la fin de la période transitoire.
Les adaptations ont pour objectif de garantir un haut et équivalent niveau de protection en Suisse. Vous trouverez plus de détails dans les explications.