Adaptation des annexes 2 et 3 de l’ordonnance sur les produits chimiques
L’OFSP adapte au 1er février 2027, en accord avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), les exigences techniques des annexes 2 ainsi que la liste des substances extrêmement préoccupantes (liste des substances candidates, annexe 3 OChim), de l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim) aux développements actuels.
Dans l’annexe 2 OChim, les modifications suivantes sont introduites par la mise à jour de la version correspondante du règlement CLP de l’UE:
- Classifications et étiquetages harmonisés des substances (24ème APT du règlement UE-CLP) : de nouvelles substances ou groupes des substances sont listés dans la Liste des classifications et des étiquetages harmonisés des substances dangereuses et des entrées existantes sont modifiées.
- Suppression de la partie concernant le dioxyde de titane dans le Règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 (14ème ATP) selon l’Avis de la Commission en lien avec l’arrêt correspondant de la Cour de justice de l’Union Européenne.
- Les derniers développements des méthodes de test (de l’OCDE, UN Test Method Regulation) sont intégrés dans la législation suisse.
Des nouvelles entrées sont introduites à l’annexe 3 OChim (liste des substances candidates).
Les adaptations entrent en vigueur le 1er février 2027.
Les adaptations ont pour objectif d’éviter les entraves au commerce et de garantir un haut niveau de protection en Suisse. Vous trouverez plus de détails dans les explications.