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Publié le 22 mai 2024

Adaptation des annexes 2 et 3 de l’ordonnance sur les produits chimiques

L’OFSP adapte au 1er septembre 2024, en accord avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), les exigences techniques des annexes 2 ainsi que la liste des substances extrêmement préoccupantes (liste des substances candidates, annexe 3 OChim), de l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim) aux développements actuels.