Aperçu des bases légales et de l'autorité compétente en matière d'autorisation des désinfectants
Le tableau ci-dessous donne un aperçu des lois et des offices où doivent être enregistrés les désinfectants en Suisse.
* OFE = Ordonnance sur les épizooties, OSAV= Office fédéral de la Sécurité Alimentaire et des Affaires Vétérinaires
1) Selon les allégations du produit, une autorisation comme médicament vétérinaire sera nécessaire.
2) Pas d’autorisation / marquage CE suite à l’évaluation de la conformité / Swissmedic responsable de la surveillance du marché.