Aperçu des obligations pour la mise sur le marché des différents produits chimiques
Sur cette page, vous trouvez une vue d’ensemble des obligations légales pour les différentes catégories des produits chimiques tels que les substances existantes respectivement nouvelles, les préparations et les produits biocides et le lien direct sur nos pages thématiques avec plus d’informations.
Substances
Substance existante
Communiquer une substance existante
Nouvelle substance
Communication d’une nouvelle substance
Notification d’une nouvelle substance
Préparation
Produits biocides
Demande pour une autorisation transitoire (AN)
Demande pour une autorisation selon la procédure européenne harmonisée