Archive d'actualités
Ici vous trouverez les informations qui ont été publiées sous la rubrique «actualités» de la page internet de l'organe de notification des produits chimiques.
06.11.2025: REACH, UE: une substance extrêmement préoccupante ajoutée à la liste des substances candidates
L'agence Européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté la substance extrêmement préoccupante (SVHC) suivante à la liste des substances candidates :
Lorsqu'un article contient plus de 0.1% d’une SVHC, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés. De plus amples informations sur la page «Substances contenues dans des articles (objets)» du helpdesk REACH.
https://www.anmeldestelle.admin.ch/fr/substances-contenues-dans-des-articles-objets
En Suisse aussi, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés lorsqu'un objet contient plus de 0.1% d’une substance de l’annexe 3 OChim.
https://www.anmeldestelle.admin.ch/fr/objets
03.07.2025 : REACH, UE: trois substances extrêmement préoccupantes ajoutées à la liste des substances candidates
L'agence Européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) suivantes à la liste des substances candidates :
Lorsqu'un article contient plus de 0.1% d’une SVHC, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés. De plus amples informations sur la page «Substances contenues dans des articles (objets)» du helpdesk REACH.
https://www.anmeldestelle.admin.ch/fr/substances-contenues-dans-des-articles-objets
En Suisse aussi, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés lorsqu'un objet contient plus de 0.1% d’une substance de l’annexe 3 OChim.
https://www.anmeldestelle.admin.ch/fr/objets
29.01.2025 : Dernier délai pour soumettre une demande de dérogation pour 5 substances extrêmement préoccupantes
Les substances ci-dessous sont répertoriées à l’annexe 1.17 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Leur utilisation et la mise sur le marché aux fins d’utilisation sont en principe interdites en Suisse une fois le délai transitoire (01.01.2027) expiré. Jusqu'au 01.07.2025, une demande de dérogation peut être déposée auprès de l’organe de réception des notifications des produits chimiques.
Substances répertoriées à l’annexe 1.17 ORRChim (annexe XIV REACH)
22.01.2025 : REACH, UE: cinq substances extrêmement préoccupantes ajoutées à la liste des substances candidates
L'agence Européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) suivantes à la liste des substances candidates :
Lorsqu'un article contient plus de 0.1% d’une SVHC, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés. De plus amples informations sur la page «Substances contenues dans des articles (objets)» du helpdesk REACH.
Substances contenues dans des articles (objets)
En Suisse aussi, le fournisseur a l’obligation d'informer utilisateurs professionnels et privés lorsqu'un objet contient plus de 0.1% d’une substance de l’annexe 3 OChim.
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