Autorisation AN pour les systèmes in situ
Les substances actives générées in situ, ainsi que leurs précurseurs, sont considérées comme des produits biocides et sont soumises à une obligation d’autorisation.
En revanche, les appareils servant à générer techniquement une substance active in situ (par ex. le chlore actif1, produit sur le site d’application et utilisé pour la désinfection) ne sont pas considérés comme des produits biocides au sens de l’article 2, alinéa 1, lettre a OPBio. Par conséquent, ces appareils ne peuvent pas être autorisés en tant que produits biocides. C’est le système dans son ensemble qui est décrit et autorisé.
En raison de la diversité des systèmes in situ, les exigences relatives au dossier de demande et la méthodologie d’évaluation varient. Afin de prendre en compte ces différences, les systèmes in situ ont été classés en quatre catégories de cas. Cette classification n’est pas définitive et pourra être élargie ou ajustée ultérieurement si nécessaire.
Classification des systèmes in situ :
- Type 1 : Système in situ comprenant au moins un précurseur sans appareil.
- Type 2 : Système in situ comprenant au moins un précurseur avec appareil.
- Type 3 : Système in situ basé sur l’utilisation d’un catalyseur et activation ultérieure (radicaux libres - Free Radicals).
- Type 4 : Système in situ comprenant au moins un précurseur et/ou un apparei pour générer des substances actives in situ. Le précurseur n'est pas commercialisé à des fins biocides. La substance active générée in situ constitue le produit biocide soumis à autorisation.
Remarque : Le Type 4 inclut également les systèmes à radicaux libres, où le catalyseur est incorporé dans un objet solide (par ex. céramique ou polymère).
1Sous l'expression générique « chlore actif », on entend ici une substance active constituée d’un mélange de chlore, d’acide hypochloreux et d’ions hypochlorite en équilibre, dont l’espèce dominante dépend du pH de la solution.