Publié le 17 mars 2026
Autorisations pour des situations exceptionnelles visant à lutter contre les organismes nuisibles
Dans des cas exceptionnels, l'organe de notification des produits chimiques peut, après consultation des organes d'évaluation et sur la base de l'article 30 de l'ordonnance sur les produits biocides (OPBioc), autoriser un produit biocide qui ne satisfait pas entièrement aux exigences de l'OPBioc. Cela n'est toutefois autorisé qu'en cas de danger imminent, par exemple en cas d'introduction involontaire d'organismes nuisibles exotiques (néozoaires), qui ne peut être évité par un produit biocide déjà autorisé.
Vous trouvez ci-dessous toutes les autorisations exceptionnelles ou décisions de portée générale qui ont été délivrées.
Autorisations exceptionnelles actuellement en vigueur :
Autorisation exceptionnelle pour lutter contre le moustique tigre du 12 mars 2026.
Décision de portée générale de l'organe de notification des produits chimiques concernant la prolongation de l'autorisation deproduits biocides destinés à lutter contre le frelon asiatique à l'aide d'extraits de chrysanthème, du 6 mars 2026. Publiée le 13 mars 2026.
Décision de portée générale de l'organe de notification des produits chimiques concernant la prolongation de l'autorisation de produits biocides destinés à lutter contre le frelon asiatique avec du SO2 du 6 mars 2026. Publiée le 13 mars 2026.
* Veuillez noter que pour une utilisation en forêt, une autorisation supplémentaire doit être obtenue auprès de l'autorité cantonale compétente (chiffre 4ter.2, annexe 2.4 de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim ; RS 814.81)). Chaque utilisation en forêt doit être documentée et déclarée chaque année à l'autorité cantonale (chiffre 4ter.3, alinéa 1, annexe 2.4 de l'ORRChim (RS 814.81).
Autorisations exceptionnelles dont la validité a expiré :
Décision de portée générale de l'organe de notification des produits chimiques concernant l'autorisation de produits biocides pour lutter contre le moustique tigre du 1er mai 2024. Publiée le 21 mai 2024.
Décision de portée générale de l'organe de notification des produits chimiques concernant la prolongation de l'autorisation deproduits biocides destinés à lutter contre le moustique tigre, du 23 septembre 2024. Publiée le 2 octobre 2025.
Décision de portée générale de l'organe de notification des produits chimiques concernant l'autorisation de produits biocides destinés à lutter contre le frelon asiatique à l'aide d'extraits de chrysanthème du 11 avril 2025. Publiée le 18 avril 2024.
Décision de portée générale de l'organe de notification des produits chimiques concernant la prolongation de l'autorisation deproduits biocides destinés à lutter contre le frelon asiatique à l'aide d'extraits de chrysanthème, du 23 septembre 2024. Publiée le 30 septembre 2024.
Décision de portée générale de l'organe de notification des produits chimiques concernant l'autorisation de produits biocides destinés à lutter contre le frelon asiatique à l'aide de SO2 du 20 mars 2025. Publiée le 24 mars 2025.
Décision de portée générale de l'organe de notification des produits chimiques concernant la prolongation de l'autorisation de produits biocides destinés à lutter contre le frelon asiatique avec du SO2 du 8 septembre 2025. Publiée le 15 septembre 2025.
Décision de portée générale de l'organe de notification des produits chimiques concernant l'autorisation de produits biocides destinés à lutter contre le frelon asiatique à l'aide d'extraits de chrysanthème, du 15 septembre 2025. Publiée le 1er octobre 2025.
Décision de portée générale de l'organe de notification des produits chimiques concernant l'autorisation de produits biocides pour lutter contre le frelon asiatique à l'aide de SO2 du 15 septembre 2025. Publiée le 1er octobre 2025.