Autorisations pour des situations exceptionnelles visant à lutter contre les organismes nuisibles
Dans des cas exceptionnels, l'organe de notification des produits chimiques peut, après consultation des organes d'évaluation et sur la base de l'article 30 de l'ordonnance sur les produits biocides (OPBioc), autoriser un produit biocide qui ne satisfait pas entièrement aux exigences de l'OPBioc. Cela n'est toutefois autorisé qu'en cas de danger imminent, par exemple en cas d'introduction involontaire d'organismes nuisibles exotiques (néozoaires), qui ne peut être évité par un produit biocide déjà autorisé.
Vous trouvez ci-dessous toutes les autorisations exceptionnelles ou décisions de portée générale qui ont été délivrées.