Consultations en cours relatives aux emplois ayant fait l’objet d’une demande
Conformément à l’annexe 1.17, ch. 2, al. 8, ORRChim, l’organe de réception des notifications des produits chimiques publie sur cette page des informations publiques relatives aux emplois ayant fait l’objet d’une demande au sens de l’al. 4. Les tiers intéressés disposent d’un certain délai pour fournir à l’organe de réception des notifications des informations concernant des substances ou des technologies de remplacement.