Consultations passées relatives aux emplois ayant fait l’objet d’une demande
Conformément à l’annexe 1.17, ch. 2, al. 8, ORRChim, l’organe de réception des notifications des produits chimiques publie sur cette page des informations publiques provenant de consultations terminées relatives aux emplois ayant fait l’objet d’une demande au sens de l’al. 4.