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Publié le 11 octobre 2022

Deltamethrin

Indications deltaméthrine en allemand/français/italien

La substance active biocide deltaméthrine est détectée dans différents cours d'eau à des concentrations inquiétantes du point de vue écotoxicologique. Les concentrations mesurées sont supérieures à la concentration spécifiée dans la procédure d'approbation de la substance active (CAR, 2011), au-delà de laquelle des effets sur les organismes aquatiques ne peuvent être exclus (Predicted no effect concentration, PNEC). Il n'est pas exclu que ces niveaux préoccupants dans l'environnement soient dus à l'utilisation de produits biocides. Sur la base de l'article 23 de l'ordonnance sur les produits biocides (RS 813.12, OPBio), l'organe de réception des notifications des produits chimiques a donc vérifié les autorisations des produits biocides contenant de la deltaméthrine, en collaboration avec les organismes d'évaluation.

La vérification montre que la majorité des applications de produits contenant de la deltaméthrine de type 18 et qui sont actuellement sur le marché entraînent des risques inacceptables pour les eaux de surface. Cela est confirmé par l'évaluation complète des risques environnementaux des produits biocides contenant de la deltaméthrine, qui ont été évalués dans le cadre de la procédure européenne harmonisée: seules les applications garantissant que la deltaméthrine ne peut pas atteindre les eaux de surface sont sûres.

Les données des dossiers d'autorisation des autorisations transitoires (autorisation AN) ne sont pas suffisantes pour réaliser une évaluation complète des risques environnementaux pour chaque produit individuel. Par conséquent, les autorisations de tous les produits biocides contenant la substance active deltaméthrine seront modifiées avec de nouvelles charges à respecter, ces dernières étant déterminées sur la base de l’évaluation des risques exemplaire mentionnée plus haut. L'objectif est de minimiser autant que possible les risques pour l'environnement.

Dans le document en lien, vous trouverez une liste de toutes les phrases d'avertissement pour les différentes utilisations des produits du type de produit 18 contenant de la deltaméthrine en allemand, français et italien. Seules les indications mentionnées dans la nouvelle décision de votre produit doivent figurer sur l'étiquette et dans le mode d'emploi.