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Publié le 15 mai 2025

Demande d'autorisation de l'Union

Grâce au nouveau type d'autorisation délivré (autorisation de l'Union)­, le règlement européen sur les produits biocides (RPB)1 offre désormais la possibilité de déposer une demande pour la mise sur le marché de l'UE (plus la CH) d'un produit biocide2, sans avoir à solliciter d'autorisation ou de reconnaissance nationale spécifique.