Famille de produits biocides AN
Une famille de produits biocides est un groupe de produits biocides qui ont en commun les caractéristiques suivantes :
- utilisations similaires ;
- mêmes substances actives ;
- composition similaire variant de manière spécifiée ;
- potentiel de risque similaire ;
- efficacité similaire.
L’évaluation des risques pour l’être humain, les animaux et l’environnement ainsi que de l’efficacité se fait sur les mêmes bases que pour un produit biocide AN. Pour plus d’informations, consultez le site Internet de l’organe de réception des notifications des produits chimiques Procédure d'autorisation AN .
Une famille de produits biocides englobe des domaines de concentrations définis pour certains ingrédients. Ces domaines de concentration, à l’exception de celui pour la substance active, peuvent également être définis par une limite nulle.
Au sein d’une famille, les produits biocides sont répartis en plusieurs sous-familles (au moins une), en fonction de critères spécifiques.
Les raisons suivantes peuvent conduire à une répartition en différentes sous-familles :
- a. en raison de différentes phrases H et P, respectivement de différents risques ;
- b. en raison de différents types de formulation (p. ex. fluide vs gel) ;
- c. en raison de différentes efficacités.
Nous vous recommandons de consulter le guide de l’ECHA pour de amples informations :
CA-July19-Doc.4.2- Final - Guidance note on BPF concept_rev2.docx
Tous les produits biocides d’une sous-famille doivent indiquer la même classification et le même étiquetage, mais peuvent légèrement différer en fonction du type de produit, de l’utilisation, de la méthode d’utilisation, des catégories d’utilisation et de l’emballage.
Les informations à fournir pour une famille de produits biocides se classent en trois niveaux :
- informations concernant la famille de produits biocides ;
- informations concernant la sous-famille (également nommée metaSPC ou metaFamily dans plusieurs documents) ;
- informations concernant chaque produit biocide au sein de la famille.
En vue d’une demande (voir la page spécifique à gauche), le troisième niveau d’information est saisi dans le registre des produits chimiques, et les premier et deuxième dans un tableau Excel.