Publié le 4 juin 2024

Les nouvelles substances en bref

• Comment reconnaître une nouvelle substance?
• Obligations en rapport avec les nouvelles substances
• Quantité de substance
• Comment procéder comme importateur?
• Où et comment notifier?
• Polymères

• Documents

  • Guide Substances existantes et nouvelles en Suisse

    PDF520.66 kB20 juillet 2023

  • Aperçu des obligations pour les substances

    PDF78.32 kB24 août 2022

  • Instructions pour la notification, la communication et la déclaration des nouvelles substances selon l’OChim en Suisse

    PDF417.78 kB4 mai 2022

  • Nouvelles substances en Suisse

    PDF7.06 MB29 avril 2025

  • Communication et notification des nouvelles substances RPC

    PDF3.19 MB24 août 2022

• Bases légales

  Art. 22a RS 172.021

  Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (OChim)

  Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la législation sur les produits chimiques (Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques, OEChim)