Modification de l’Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)
Révision du règlement CLP : mise en œuvre du règlement (UE) 2024/2865 et du Chemicals Omnibus en Suisse.
- Le 20 novembre 2024, le règlement révisé relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (règlement CLP) a été publié au Journal officiel de l'Union européenne en tant que règlement (UE) 2024/2865. Celui-ci vise à renforcer la protection des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement, ainsi qu’à améliorer le fonctionnement du marché intérieur des produits chimiques.
- À cette fin, divers changements et nouvelles dispositions sont introduits en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques (par exemple, classification des substances complexes MOCS, configuration et mise à jour de l'étiquetage, vente en ligne, vente en vrac, digitalisation).
- La publication du « Chemicals Omnibus » par la Commission, le 8 juillet 2025, a toutefois créé une nouvelle situation concernant le règlement (UE) 2024/2865. Le «Chemicals Omnibus» vise à modifier ou à abroger certaines dispositions du règlement (UE) 2024/2865, notamment en matière d'étiquetage. Le «Chemicals Omnibus» fait actuellement l'objet de négociations dans le cadre de la procédure législative ordinaire au sein du Conseil de l'UE et du Parlement européen et devrait être adopté au cours du second semestre 2026.
- Depuis 2008, la Suisse a aligné ses exigences en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage sur celles du règlement CLP. L'harmonisation avec toutes les réglementations du CLP relatives aux produits permet d'éviter les obstacles techniques au commerce avec l'UE, comme principal partenaire commercial, et de garantir un niveau de protection équivalent.
- Afin de maintenir l'harmonisation des exigences en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage, un projet de révision de l'ordonnance sur les produits chimiques est actuellement en cours d'élaboration sur la base du règlement CLP révisé, en tenant compte du « Chemicals Omnibus ». Une consultation à ce sujet devrait être lancée peu après la publication des modifications issues du « Chemicals Omnibus » (probablement au quatrième trimestre 2026). Il est clair que, en raison de la transposition autonome, la mise en œuvre en Suisse aura lieu un peu plus tard et que des délais de transition suffisamment longs seront accordés aux acteurs concernés pour la mise en œuvre.