Modification de l’Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)
Révision du règlement CLP : mise en œuvre du règlement (UE) 2024/2865 et du Chemicals Omnibus en Suisse
- Le 20 novembre 2024, le règlement révisé relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (règlement CLP) a été publié au Journal officiel de l'Union européenne en tant que règlement (UE) 2024/2865.
- En tant que partie intégrante de la «Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques», le règlement CLP révisé vise à renforcer la protection des consommateurs, des travailleurs et de l'environnement et à améliorer le fonctionnement du marché intérieur des produits chimiques.
- À cette fin, divers changements et nouvelles dispositions sont introduits en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques (par exemple, classification des substances complexes MOCS, configuration et mise à jour de l'étiquetage, vente en ligne, vente en vrac, digitalisation).
- La publication du « Chemicals Omnibus » par la Commission le 8 juillet a créé une nouvelle situation concernant le règlement (UE) 2024/2865. Le Chemicals Omnibus sera négocié au cours des prochains mois dans le cadre de la procédure législative ordinaire par le Conseil de l'UE et le Parlement européen. À l'heure actuelle, il n'est pas encore possible de déterminer quand et si la proposition de règlement omnibus sera adoptée par le Conseil de l'UE et le Parlement européen, ni quelles dispositions seront modifiées ou supprimées à l'issue des négociations. Il est donc encore difficile de savoir dans quelle mesure les adaptations découlant du règlement (UE) 2024/2865 perdront leur validité ou seront modifiées.
- Depuis 2008, la Suisse a aligné ses exigences en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage sur celles du règlement CLP. L'harmonisation avec toutes les réglementations du CLP relatives aux produits permet d'éviter les obstacles techniques au commerce avec l'UE, notre principal partenaire commercial, et de garantir un niveau de protection équivalent.
- La Suisse prévoit toujours d'harmoniser les exigences en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage avec celles du règlement CLP (y compris le Chemicals Omnibus). Ce que cela signifie en termes de délais reste ouvert. Il est toutefois clair que la mise en œuvre se fera légèrement plus tard en raison de la transposition autonome en Suisse et que les acteurs concernés bénéficieront de périodes transitoires comparables à celles accordées dans l'UE.