Communication
Il n'est pas requis de communiquer dans le registre des produits (RPC) les substances soumises à la procédure de notification. En revanche, le fabricant d'une nouvelle substance qui n'est pas soumise à notification en vertu de l'art. 26 let. a, c, g, h, j OChim doit communiquer, indépendamment de l'obligation d'établir une fiche de données de sécurité, dans un délai de trois mois après la première mise sur le marché (art. 48, art. 19 OChim) :
a. les substances dangereuses;
b. les substances PBT ou vPvB;
c. les substances figurant à l'annexe 3 (liste des substances candidates).
d. les nanomatériaux contenant intentionnellement des fibres ou tubes biopersistants d’une longueur supérieure à 5 μm. Sont considérés comme biopersistants les matériaux ayant une solubilité dans l’eau inférieure à 100 mg par litre ou une demi-vie dans les poumons de 40 jours ou plus.
Les exemptions à l'obligation de communiquer sont listées à l'art. 54 OChim.

Nouvelle substance