Ordonnance sur les produits biocides : adaptation des listes de substances actives
Les listes de substances actives figurant dans l’ordonnance sur les produits biocides (RS 813.12 ; OPBio) sont adaptées à celles de l’Union européenne (UE).
L’adaptation entre en vigueur le 1er septembre 2026.
Pour plus de détails, voir le rapport explicatif.
Document interne. Contient le texte original en allemand.