Produit intermédiaire
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Produit intermédiaire
Toute substance fabriquée et utilisée exclusivement pour des procédés de transformation chimique durant lesquels elle est transformée en une ou plusieurs autres substances.
Produits intermédiaires soumis à l’obligation de communiquer
• Les produits intermédiaires revêtant la forme de monomères qui sont des nouvelles substances
• Les produits intermédiaires remis à un tiers, quittant le lieu de fabrication et mis sur le marché en quantités > 100 kg/a
Produits intermédiaires exemptés de l’obligation de communiquer
Sont exemptés de l’obligation de communiquer les produits intermédiaires qui
1. ne sont pas remis à un tiers
2. ne quittent pas le lieu de fabrication, ou
3. sont mis sur le marché en quantités inférieures à 100 kg par an
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