Produits biocides utilisant des précurseurs pour la génération in situ de substances actives
Une substance active générée in situ est une substance active qui est générée sur place, lors de l’emploi d’un ou de plusieurs précurseurs.
En vertu du règlement européen sur les produits biocides (RPB ; UE nr. 538/2012), entré en vigueur le 1er septembre 2013, et de l'ordonnance sur les produits biocides (OPBio, RS 813.12), les substances actives générées in situ ainsi que leurs précurseurs sont considérés comme des produits biocides et sont soumis à autorisation.
Selon le RPB et l'OPBio, une substance active est autorisée pour des applications spécifiques appelées types de produits (OPBio, Annexe 10). Pour cette raison, nous parlons de combinaisons précurseur - substance active - type de produit.
Il convient de souligner que les précurseurs qui ne sont pas utilisés à des fins biocides (p. ex. le chlorure de sodium utilisé comme sel régénérant) ne sont pas soumis à cette réglementation et peuvent, conformément à l'OPBio, être mis sur le marché sans autorisation.