Qu’entend-on par « solution de remplacement appropriée » ?
Une substance ou technologie de remplacement appropriée :
• est disponible et utilisable ;
• permet de réduire les risques pour l’homme et l’environnement ;
• est réalisable sur le plan technique (la solution alternative remplit sa fonction spécifique dans les conditions d’utilisation données) ;
• est réalisable sur le plan économique (malgré les frais liés au remplacement, cette solution engendre un bénéfice brut positif) ;
• est accessible au requérant en quantité et en qualité suffisantes.