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Publié le 15 décembre 2023

Révision de l’ordonnance sur les produits biocides

Cette révision permet de mettre en œuvre des modifications de la Loi sur les produits chimiques (LChim; RS 813.1) adaptée suite à l’initiative parlementaire 19.475 visant à réduire le risque lié à l’utilisation de pesticides. Entrée en vigueur: 1er janvier 2024