Révision de l’ordonnance sur les produits biocides
Cette révision permet de mettre en œuvre des modifications de la Loi sur les produits chimiques (LChim; RS 813.1) adaptée suite à l’initiative parlementaire 19.475 visant à réduire le risque lié à l’utilisation de pesticides. Entrée en vigueur: 1er janvier 2024